Législation

17 novembre 2015

Le FIR prend position sur la proposition de loi sur le « Devoir de vigilance »

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée à l’Assemblée nationale le 30 mars 2015. Elle est discutée au Sénat ce mercredi 18 novembre. À cette occasion, le FIR prend position en faveur de ce texte qui s’inscrit dans le contexte réglementaire international […]

9 septembre 2015

Thierry Philipponnat invité de l’Agefi TV sur l’article 173

Le Président du FIR était invité à s’exprimer sur l’Agefi TV à propos de l’article 173 – clé pour les investisseurs – de la loi sur la transition écologique et énergétique pour une croissance verte. Il évoque ses conséquences sur les obligations d’information de la part des investisseurs et son impact sur la gestion d’actifs.

19 août 2015

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte promulguée

Après avoir été validée le 13 août par le Conseil Constitutionnel, la loi sur la transition énergétique (votée le 22 juillet à l’Assemblée nationale) a été promulguée et publiée mardi 18 août au Journal officiel. La France est pionnière en la matière au niveau mondial, tant sur la perspective de lutte contre le réchauffement climatique […]

5 mars 2015

Véritable débat lors de la Rencontre du FIR sur la loi « Florange »

Le débat sur la loi « Florange » et sur les dispositions visant la fidélisation de l’actionnariat, organisé par le FIR le 3 mars a donné lieu à des échanges passionnants. Généralisation du droit de vote double, fausse bonne idée ; Affectio Societatis et pourquoi les actionnaires doivent se rapprocher, plus encore, de la stratégie des entreprises […]