Le Conseil Constitutionnel, saisi par des parlementaires et des sénateurs de l’opposition a validé l’essentiel de la loi sur le devoir de vigilance. Il n’a pas validé les amendes prévues par la loi, déclarant contraire à la Constitution ces disposition. Le FIR se réjouit que cette loi entre en application et est convaincu qu’elle sera […]
La saison des Assemblées Générales 2016 a suscité des polémiques importantes en France et à l’étranger. Alors que députés et sénateurs tentent de rapprocher le fruits de leurs travaux, le FIR prend position en faveur du vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants. Explications….
Après un parcours long de 4 ans, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre a été adoptée lors d’un troisième et ultime vote à l’Assemblée nationale. Cette loi fut portée en particulier par les députés Dominique Potier, Danielle Auroi et Philippe Noguès, soutenus par le fort […]
Le décret de l’article 173-IV de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) relatif aux informations environnementales qui doivent figurer dans le rapport de gestion des entreprises a été publié au Journal Officiel du 21 août 2016. Dans ce contexte, le FIR avait pris position en juin dernier en faveur […]
Alors que le décret d’application de l’article 173-IV est en cours de finalisation, le FIR prend position pour la prise en compte des émissions indirectes, dites de « Scope III » dans le reporting des émetteurs. Comme pour le décret d’application de l’alinéa VI qui s’impose aux investisseurs, celui de l’alinéa IV doit permettre aux émetteurs de […]
Le décret d’application de l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publié au Journal Officiel daté du 31 décembre 2015. Cette publication était très attendue et vient clore un processus engagé depuis l’été 2015 avec la promulgation de la loi. Le FIR se félicite de l’ambition […]
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée à l’Assemblée nationale le 30 mars 2015. Elle est discutée au Sénat ce mercredi 18 novembre. À cette occasion, le FIR prend position en faveur de ce texte qui s’inscrit dans le contexte réglementaire international […]
Le Président du FIR était invité à s’exprimer sur l’Agefi TV à propos de l’article 173 – clé pour les investisseurs – de la loi sur la transition écologique et énergétique pour une croissance verte. Il évoque ses conséquences sur les obligations d’information de la part des investisseurs et son impact sur la gestion d’actifs.
Après avoir été validée le 13 août par le Conseil Constitutionnel, la loi sur la transition énergétique (votée le 22 juillet à l’Assemblée nationale) a été promulguée et publiée mardi 18 août au Journal officiel. La France est pionnière en la matière au niveau mondial, tant sur la perspective de lutte contre le réchauffement climatique […]
Thierry Philipponnat, Président du FIR, était interviewé mercredi 22 juillet par France Info au sujet de l’article 173 (ex article 48) de la loi de transition énergétique relatif à l’obligation pour les investisseurs institutionnels de rendre compte de la prise en compte des critères ESG dans leur gestion ainsi que des moyens mis en oeuvre […]
