Alors que le décret d’application de l’article 173-IV est en cours de finalisation, le FIR prend position pour la prise en compte des émissions indirectes, dites de « Scope III » dans le reporting des émetteurs. Comme pour le décret d’application de l’alinéa VI qui s’impose aux investisseurs, celui de l’alinéa IV doit permettre aux émetteurs de […]
Le décret d’application de l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publié au Journal Officiel daté du 31 décembre 2015. Cette publication était très attendue et vient clore un processus engagé depuis l’été 2015 avec la promulgation de la loi. Le FIR se félicite de l’ambition […]
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée à l’Assemblée nationale le 30 mars 2015. Elle est discutée au Sénat ce mercredi 18 novembre. À cette occasion, le FIR prend position en faveur de ce texte qui s’inscrit dans le contexte réglementaire international […]
Le Président du FIR était invité à s’exprimer sur l’Agefi TV à propos de l’article 173 – clé pour les investisseurs – de la loi sur la transition écologique et énergétique pour une croissance verte. Il évoque ses conséquences sur les obligations d’information de la part des investisseurs et son impact sur la gestion d’actifs.
Après avoir été validée le 13 août par le Conseil Constitutionnel, la loi sur la transition énergétique (votée le 22 juillet à l’Assemblée nationale) a été promulguée et publiée mardi 18 août au Journal officiel. La France est pionnière en la matière au niveau mondial, tant sur la perspective de lutte contre le réchauffement climatique […]
Thierry Philipponnat, Président du FIR, était interviewé mercredi 22 juillet par France Info au sujet de l’article 173 (ex article 48) de la loi de transition énergétique relatif à l’obligation pour les investisseurs institutionnels de rendre compte de la prise en compte des critères ESG dans leur gestion ainsi que des moyens mis en oeuvre […]
Le débat sur la loi « Florange » et sur les dispositions visant la fidélisation de l’actionnariat, organisé par le FIR le 3 mars a donné lieu à des échanges passionnants. Généralisation du droit de vote double, fausse bonne idée ; Affectio Societatis et pourquoi les actionnaires doivent se rapprocher, plus encore, de la stratégie des entreprises […]
Malgré les positions du Conseil d’État et les demandes réitérées du FIR et d’autres parties prenantes, le décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2, publié le 26 avril, conserve la distinction entre les entreprises cotées et non cotées. Cet article vise à encadrer le reporting des entreprises sur les conséquences sociales et […]
