7 février 2024
Législation
10 octobre 2023
Newsletter ESG Legal – Greenwashing…le silence gênant de l’AMF !
Dans cette édition d'octobre 2023 de la newsletter ESG Legal, Olivier Laffitte appelle le régulateur français à être plus proactif en matière de sanction pour greenwashing à l'instar de ce qu'ont commencé à faire d'autres régulateurs dans le monde. Pour en savoir plus, consultez la newsletter en intégralité ici : Greenwashing...le silence gênant de l'AMF [...]
5 juillet 2023
Brief investisseurs – Devoir de vigilance & accès à la justice
À l’occasion de ce brief ont été présentées par le CCFD -Terre Solidaire et l’ECCHR les principales conclusions de leur rapport «garantir une application du devoir de vigilance axée sur les détenteurs de droits », co-rédigé avec l’association mexicaine PRoDESC. Le brief investisseurs s’est déroulé comme suit : Une réflexion sur les problèmes de droits humains [...]29 juin 2023
Newsletter ESG Legal – Produits financiers ESG grand public : le temps des contentieux de masse est arrivé…!
Cette édition de juin 2023 de la newsletter d'ESG Legal par Maître Olivier Laffitte expose la chasse ouverte par les régulateurs aux "greenwasheurs" proposant des produits financiers ESG qui ne tiennent pas leurs promesses. De plus, et à l'image des "class action" américaines qui ont déjà démontré leur efficacité, les clients peuvent également eux aussi [...]
29 mars 2023
Le FIR se met en retrait du comité de promotion du label ISR
En 2015, le label ISR a été lancé par Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances lors de l’événement organisé par le FIR pour inaugurer la Semaine de l’ISR[1]. La création d’un signe de qualité pour les produits responsables par le gouvernement était un signal fort afin de permettre aux épargnants de faire un [...]7 mars 2023
« Say on Climate » 2023 : 49 parties prenantes de l’industrie financière signataires
Suite à la publication du nouveau rapport du Haut Comité Juridique de Place sur les résolutions climatiques Say on Climate et à la veille de la saison des assemblées générales 2023, le FIR, avec 48 signataires français et européens qui gèrent collectivement près de 3 000 milliards d'euros d'actifs, réitère ses attentes au sujet des résolutions « Say on climate ». La tribune en français La tribune [...]
23 septembre 2022
ESG Legal – Septembre 2022 – Préférences ESG : de conseiller financier à conseiller extra-financier !
Dans cet édition de rentrée de ESG Legal, Me Olivier Laffitte se penche sur les nouvelles obligations qui vont prochainement entrer en vigueur pour l'ensemble des prestataires de service d'investissement et autres conseillers ou distributeurs de produit financiers qui devront prendre en compte les préférences ESG de leurs clients. La newsletter est disponible en version [...]
14 juin 2022
ESG Legal – Les fournisseurs de notation et data ESG : Nouvelles cibles des régulateurs
Pour cette édition de juin 2022, ESG Legal s’intéresse aux fournisseurs de notation et data ESG qui seront bientôt soumis au contrôle du régulateur financier. De nouveaux risques juridiques pour les acteurs de ce marché et par extension pour les investisseurs. Consulter ESG Legal – édition de juin 2022 S'inscrire à la nexsletter ESG [...]
11 mai 2022
Résolution externe en Assemblée Générale : le FIR appelle le législateur à trancher
Alors que l’énergéticien TotalEnergies a rejeté une résolution externe climatique déposée par un groupe d’investisseurs qui a répondu en envoyant un courrier à l’AMF lui demandant d’intercéder en la faveur de ce dépôt de résolution, le FIR appelle l’AMF à publier son avis sur cette question. Au-delà de cette résolution particulière, le FIR souligne l’urgence […]
28 mars 2022
ESG Legal – Les nouveaux risques juridiques du greenwashing financier
Découvrez la dernière édition de ESG Legal, la newsletter du Droit de la Finance Durable par Olivier Laffitte, avocat à la cour, expert et membre du FIR. Cette nouvelle édition porte en particulier sur les nouveaux risques juridiques du “greenwashing“ financier, alors que de plus en plus d’affaires sont portées en justice et exposées au […]