Législation

14 juin 2022

ESG Legal – Les fournisseurs de notation et data ESG : Nouvelles cibles des régulateurs

Pour cette édition de juin 2022, ESG Legal s’intéresse aux fournisseurs de notation et data ESG qui seront bientôt soumis au contrôle du régulateur financier. De nouveaux risques juridiques pour les acteurs de ce marché et par extension pour les investisseurs. Consulter ESG Legal – édition de juin 2022 S’inscrire à la nexsletter ESG Legal

11 mai 2022

Résolution externe en Assemblée Générale : le FIR appelle le législateur à trancher

Alors que l’énergéticien TotalEnergies a rejeté une résolution externe climatique déposée par un groupe d’investisseurs qui a répondu en envoyant un courrier à l’AMF lui demandant d’intercéder en la faveur de ce dépôt de résolution, le FIR appelle l’AMF à publier son avis sur cette question. Au-delà de cette résolution particulière, le FIR souligne l’urgence […]

28 mars 2022

ESG Legal – Les nouveaux risques juridiques du greenwashing financier

Découvrez la dernière édition de ESG Legal, la newsletter du Droit de la Finance Durable par Olivier Laffitte, avocat à la cour, expert et membre du FIR. Cette nouvelle édition porte en particulier sur les nouveaux risques juridiques du “greenwashing“ financier, alors que de plus en plus d’affaires sont portées en justice et exposées au […]

7 juillet 2021

Replay & présentation Webinaire Décryptage et analyse Article 29 LEC

Le replay de notre webinaire pour décrypter et analyser le décret d’application de l’article 29 LEC est disponible sur notre chaîne Youtube. Vous pouvez également télécharger les présentations de Charlotte Gardes et Olivier Laffitte, dont la prochaine newsletter ESG Legal traitera largement de ce sujet.

1 juillet 2021

(i) Webinaire : décryptage et analyse du décret d’application de l’article 29 LEC

Nous organisons le 6 juillet de 12h à 13h un webinaire pour décrypter et analyser le décret d’application de l’article 29 LEC paru au Journal Officiel le 28 mai dernier. Nous aurons les témoignages de Charlottes Gardes, qui a piloté au titre de la DG Trésor la rédaction du décret, et d’Olivier Laffitte, Avocat à […]

23 février 2021

Article 29 de la loi énergie-climat : Le FIR salue l’ambition et exprime un regret

Pionnière en matière de législation pour la finance responsable, la France continue sur ce chemin avec l’article 29 de la loi énergie-climat. Si le FIR se félicite d’avancées ambitieuses sur la transparence ou la prise en compte de la biodiversité, il regrette toutefois que le volet social reste le parent pauvre dans ce projet de […]

8 février 2021

Devoir de vigilance : le FIR encourage l’Europe à aller plus loin

Alors que la consultation de l’Union Européenne sur le devoir de vigilance se termine, le FIR invite l’UE à suivre l’exemple de la France. Dès 2015, le FIR a pris position et soutenu la proposition de loi française sur le devoir de vigilance convaincu des bénéfices de ce texte pour les entreprises et leurs parties […]

10 décembre 2018

Article 173-VI – Bilans et perspectives en 2018

Ce 7 décembre le FIR organisait à la CFDT une matinée d’échanges autour des bilans sur l’article 173-VI, un peu plus d’une année après une première édition. Les acteurs ayant fait des recherches et des études sur le sujet ont présenté leurs travaux et on débattu sur les évolutions futures. Des représentants de la DG […]

9 novembre 2018

(i) Conférence le 7 décembre : Article 173-VI – Bilans et perspectives 2018

L’année 2018 a donné lieu à un nouvel exercice des rapports liés à l’article 173-VI de la loi transition énergétique pour la croissance verte. Comme l’année dernière, nous invitons les observateurs de la mise en œuvre de la loi à venir partager leurs analyses et points de vues : Beyond Ratings, EthiFinance, EY France, I4CE, Indefi, […]

27 août 2018

Le FIR propose des amendements pour la loi Pacte

Dans le prolongement des propositions formulées en début d’année, le FIR a suggéré en juillet aux rapporteurs de la loi Pacte une série de propositions d’amendements. Ils visent notamment à développer l’ISR, à favoriser l’actionnariat actif de long terme par des actions de loyauté, à faciliter le dépôt de résolutions lors des assemblées générales d’actionnaires […]