Législation

7 mars 2023

« Say on Climate » 2023 : 47 parties prenantes de l’industrie financière signataires

Suite à la publication du nouveau rapport du Haut Comité Juridique de Place sur les résolutions climatiques Say on Climate et à la veille de la saison des assemblées générales 2023, le FIR, avec 46 signataires français et européens qui gèrent collectivement près de 3 000 milliards d’euros d’actifs, réitère ses attentes au sujet des résolutions « Say on climate ». La tribune en français La tribune en […]

23 septembre 2022

ESG Legal – Septembre 2022 – Préférences ESG : de conseiller financier à conseiller extra-financier !

Dans cet édition de rentrée de ESG Legal, Me Olivier Laffitte se penche sur les nouvelles obligations qui vont prochainement entrer en vigueur pour l'ensemble des prestataires de service d'investissement et autres conseillers ou distributeurs de produit financiers qui devront prendre en compte les préférences ESG de leurs clients. La newsletter est disponible en version [...]
14 juin 2022

ESG Legal – Les fournisseurs de notation et data ESG : Nouvelles cibles des régulateurs

Pour cette édition de juin 2022, ESG Legal s’intéresse aux fournisseurs de notation et data ESG qui seront bientôt soumis au contrôle du régulateur financier. De nouveaux risques juridiques pour les acteurs de ce marché et par extension pour les investisseurs. Consulter ESG Legal – édition de juin 2022 S’inscrire à la nexsletter ESG Legal

11 mai 2022

Résolution externe en Assemblée Générale : le FIR appelle le législateur à trancher

Alors que l’énergéticien TotalEnergies a rejeté une résolution externe climatique déposée par un groupe d’investisseurs qui a répondu en envoyant un courrier à l’AMF lui demandant d’intercéder en la faveur de ce dépôt de résolution, le FIR appelle l’AMF à publier son avis sur cette question. Au-delà de cette résolution particulière, le FIR souligne l’urgence […]

28 mars 2022

ESG Legal – Les nouveaux risques juridiques du greenwashing financier

Découvrez la dernière édition de ESG Legal, la newsletter du Droit de la Finance Durable par Olivier Laffitte, avocat à la cour, expert et membre du FIR. Cette nouvelle édition porte en particulier sur les nouveaux risques juridiques du “greenwashing“ financier, alors que de plus en plus d’affaires sont portées en justice et exposées au […]

7 juillet 2021

Replay & présentation Webinaire Décryptage et analyse Article 29 LEC

Le replay de notre webinaire pour décrypter et analyser le décret d’application de l’article 29 LEC est disponible sur notre chaîne Youtube. Vous pouvez également télécharger les présentations de Charlotte Gardes et Olivier Laffitte, dont la prochaine newsletter ESG Legal traitera largement de ce sujet.

1 juillet 2021

(i) Webinaire : décryptage et analyse du décret d’application de l’article 29 LEC

Nous organisons le 6 juillet de 12h à 13h un webinaire pour décrypter et analyser le décret d’application de l’article 29 LEC paru au Journal Officiel le 28 mai dernier. Nous aurons les témoignages de Charlottes Gardes, qui a piloté au titre de la DG Trésor la rédaction du décret, et d’Olivier Laffitte, Avocat à […]

23 février 2021

Article 29 de la loi énergie-climat : Le FIR salue l’ambition et exprime un regret

Pionnière en matière de législation pour la finance responsable, la France continue sur ce chemin avec l’article 29 de la loi énergie-climat. Si le FIR se félicite d’avancées ambitieuses sur la transparence ou la prise en compte de la biodiversité, il regrette toutefois que le volet social reste le parent pauvre dans ce projet de […]

8 février 2021

Devoir de vigilance : le FIR encourage l’Europe à aller plus loin

Alors que la consultation de l’Union Européenne sur le devoir de vigilance se termine, le FIR invite l’UE à suivre l’exemple de la France. Dès 2015, le FIR a pris position et soutenu la proposition de loi française sur le devoir de vigilance convaincu des bénéfices de ce texte pour les entreprises et leurs parties […]

10 décembre 2018

Article 173-VI – Bilans et perspectives en 2018

Ce 7 décembre le FIR organisait à la CFDT une matinée d’échanges autour des bilans sur l’article 173-VI, un peu plus d’une année après une première édition. Les acteurs ayant fait des recherches et des études sur le sujet ont présenté leurs travaux et on débattu sur les évolutions futures. Des représentants de la DG […]