Présentation du dépôt de résolutions

  1. Home
  2. Présentation du dépôt de résolutions

Les résolutions d’actionnaires, ou Shareholder Resolutions (SR) en anglais, sont des résolutions soumises au vote en assemblée générale par les actionnaires. Elles n’émanent pas de l’entreprise elle-même mais sont déposées par des actionnaires individuels ou des groupes d’actionnaires externes au moment de l’Assemblée Générale : il s’agit d’un dépôt de résolution.  L’objectif est de pousser l’entreprise à prendre des mesures spécifiques sur un sujet ciblé, en fonction des préoccupations des actionnaires qui présentent la ou les résolution(s).

Les résolutions d’actionnaires peuvent aborder divers sujets, de la gouvernance d’entreprise aux questions environnementales. Les résolutions d’actionnaires sur les sujets environnementaux sont à distinguer du Say on Climate qui est une résolution portant sur le plan climat de l’entreprise qui est proposée par sa direction.

La procédure pour déposer une résolution en assemblée générale en France reste particulièrement complexe. A travers sa plateforme d’engagement, le FIR peut aider à la coordination du dépôt de résolution d’actionnaires lorsqu’elles visent à améliorer la transparence ou la performance des entreprises sur leurs enjeux ESG.

Le FIR a effectué l’analyse des résolutions d’actionnaires sur les sujets climat déposées depuis 2020 à l’échelle mondiale :

Statistiques

Focus sur le Say On Climate VS résolution d’actionnaires

Voter contre un Say on Climate témoigne d’un désaccord de l’actionnaire avec la stratégie climatique de l’entreprise.

Pour la résolution d’actionnaire, c’est le principe inverse. 

Lorsque l’actionnaire vote pour une résolution d’actionnaire sur le climat, il souhaite faire avancer la stratégie climat de l’entreprise sur un point précisément ciblé par la résolution.

Toutes nos actualités relatives au Say on Climate :

 

4 juillet 2024

Say on Climate de SSE- Une stratégie ambitieuse qui nécessite une forte accélération

L’entreprise écossaise de distribution d’énergie cotée à la bourse de Londres soumettra son plan climat au vote de ses actionnaires à l’occasion de son assemblée générale annuelle le 18 juillet.

Le FIR et l’ADEME associés à la Fondation Ethos et la World Benchmarking Alliance ont réalisé une analyse pour permettre la lecture de ce plan climat.

Les résultats des analyses de transparence et du niveau d’ambition de la stratégie climat de SSE sont médians avec 58% d’alignement avec les recommandations du FIR pour un score de performance de 11,2/20 aux évaluations ACT et un score narratif de B.

Parmi les points d’amélioration majeurs de SSE on retrouve :

  • Un manque d’informations sur les cibles de réduction de ses émissions à court terme
  • Une ambition nette zéro déclarée sur les 3 scopes, avec un flou demeurant cependant sur les objectifs de réduction au-delà de 2034 pour y parvenir
  • Un plan d’investissement certes ambitieux mais qui manque de transparence et de détails sur la répartition de ces investissements pour ceux alloués au réseau

La fiche :

1 juillet 2024

Say on Climate de Pennon – Une stratégie ambitieuse mais qui ne couvre qu’une partie de son activité

L’entreprise de traitement des eaux britannique cotée à la bourse de Londres soumettra son plan climat au vote de ses actionnaires à l’occasion de son assemblée générale annuelle le 24 juillet.

Le FIR et l’ADEME associés à la Fondation Ethos et la World Benchmarking Alliance ont réalisé une analyse pour permettre la lecture de ce plan climat.

Les résultats des analyses de transparence et du niveau d’ambition de la stratégie climat de Pennon sont médians avec 35% d’alignement avec les recommandations du FIR pour un score de performance de 8/20 aux évaluations ACT et un score narratif de C.

Parmi les points d’amélioration majeurs de Pennon on retrouve :

  • Une ambition de neutralité carbone horizon 2030 ne portant que sur les scopes 1 & 2 de ses activités
  • Plus de 90% des émissions du groupe sont exclues des objectifs de court terme (2025) ce qui questionne sur l’ambition des objectifs avant 2032
  • Un manque d’informations sur les investissements après 2025 ne permettant donc pas à l’investisseur de juger pleinement de la volonté de l’entreprise d’atteindre ses objectifs

La fiche :

13 juin 2024

Say on Climate d’Aviva – Un plan de transition encore incompatible avec un objectif 1,5°C

L’assureur anglo-saxon Aviva a soumis son plan climat au vote de ses actionnaires à l’occasion de son assemblée générale annuelle le 2 mai dernier.

Le FIR et l’ADEME associés à la Fondation Ethos et la World Benchmarking Alliance ont réalisé une analyse pour permettre la lecture de ce plan climat.

Les résultats des analyses de transparence et du niveau d’ambition de la stratégie climat d’Aviva sont médians avec 40% d’alignement avec les recommandations du FIR pour un score de performance de 6,7/20 aux évaluations ACT et un score narratif de B.

Parmi les points d’amélioration majeurs d’Aviva on retrouve :

  • Un plan de transition climatique incompatible avec un objectif de 1,5° malgré un engagement Net Zéro horizon 2040 pour ses opérations et une partie de ses investissements
  • Un manque d’informations claires sur les scénarios sur lesquels sont basés ses objectifs et un manque d’actions suffisantes démontrées pour réduire ses émissions
  • L’entreprise ne prévoit pas d’arrêter complètement les nouveaux investissements dans les énergies fossiles

La fiche :

28 mai 2024

Say on Climate d’Eramet – Une ambition de neutralité carbone limitée aux scopes 1 & 2

Eramet, entreprise minière et métallurgique française cotée à la bourse de Paris soumettra à l’occasion de son assemblée générale annuelle son plan climat au vote de ses actionnaires le 30 mai prochain.

Le FIR et l’ADEME associés à la Fondation Ethos et la World Benchmarking Alliance ont réalisé une analyse pour permettre la lecture de cette émission.

Les résultats des analyses de transparence et du niveau d’ambition de la stratégie climat d’Eramet sont bas avec 30% d’alignement avec les recommandations du FIR pour un score de performance de 7/20 aux évaluations ACT et un score narratif de D.

Parmi les points d’amélioration majeurs d’Eramet on retrouve :

  • Une neutralité carbone à horizon 2050 annoncée portant sur les scopes 1 & 2, n’étant pas alignée avec un scénario 1,5°C
  • Un scope 3 exclu des investissements et de la stratégie globale à court, moyen et long termes
  • Les investissements dédiés aux scopes 1 & 2 d’ici 2035 faibles par rapport aux Capex globaux

La fiche :