Dès avril 2020 le FIR avait poussé des propositions pour faciliter le dépôt de résolutions d’actionnaires en assemblée générale.
En décembre 2022, le FIR met à jour ses propositions, parmi lesquelles :
- Simplifier le dépôt de résolution…
- En permettant à des coalitions composées de 100 investisseurs de déposer une résolution
- En divisant le seuil requis minimum de capital par deux
- En allongeant la période durant laquelle il est autorisé de déposer une résolution externe
- En cas de refus de l’entreprise d’inscrire la résolution externe à l’ordre du jour, confier l’arbitrage de la recevabilité à un organe compétent
- Demander à l’entreprise de communiquer sur la réception du dépôt de résolution et sur son analyse et d’être en charge de démontrer devant l’organe compétent en quoi le projet ne respecte pas la loi le cas échéant
Le FIR demande également la publication d’un avis du ministère de l’Économie et des Finance favorisant le dépôt de résolutions externes de nature environnementale ou sociale.
Pour en savoir plus sur les propositions du FIR, consulter ses recommandations de décembre 2022