Le replay de notre webinaire pour décrypter et analyser le décret d’application de l’article 29 LEC est disponible sur notre chaîne Youtube. Vous pouvez également télécharger les présentations de Charlotte Gardes et Olivier Laffitte, dont la prochaine newsletter ESG Legal traitera largement de ce sujet.
Nous organisons le 6 juillet de 12h à 13h un webinaire pour décrypter et analyser le décret d’application de l’article 29 LEC paru au Journal Officiel le 28 mai dernier. Nous aurons les témoignages de Charlottes Gardes, qui a piloté au titre de la DG Trésor la rédaction du décret, et d’Olivier Laffitte, Avocat à […]
Pionnière en matière de législation pour la finance responsable, la France continue sur ce chemin avec l’article 29 de la loi énergie-climat. Si le FIR se félicite d’avancées ambitieuses sur la transparence ou la prise en compte de la biodiversité, il regrette toutefois que le volet social reste le parent pauvre dans ce projet de […]
Alors que la consultation de l’Union Européenne sur le devoir de vigilance se termine, le FIR invite l’UE à suivre l’exemple de la France. Dès 2015, le FIR a pris position et soutenu la proposition de loi française sur le devoir de vigilance convaincu des bénéfices de ce texte pour les entreprises et leurs parties […]
Ce 7 décembre le FIR organisait à la CFDT une matinée d’échanges autour des bilans sur l’article 173-VI, un peu plus d’une année après une première édition. Les acteurs ayant fait des recherches et des études sur le sujet ont présenté leurs travaux et on débattu sur les évolutions futures. Des représentants de la DG […]
L’année 2018 a donné lieu à un nouvel exercice des rapports liés à l’article 173-VI de la loi transition énergétique pour la croissance verte. Comme l’année dernière, nous invitons les observateurs de la mise en œuvre de la loi à venir partager leurs analyses et points de vues : Beyond Ratings, EthiFinance, EY France, I4CE, Indefi, […]
Dans le prolongement des propositions formulées en début d’année, le FIR a suggéré en juillet aux rapporteurs de la loi Pacte une série de propositions d’amendements. Ils visent notamment à développer l’ISR, à favoriser l’actionnariat actif de long terme par des actions de loyauté, à faciliter le dépôt de résolutions lors des assemblées générales d’actionnaires […]
Ce 24 mai, la Commission européenne a publié des propositions législatives pour la finance durable, un peu plus de deux mois après la publication de son plan d’action sur ce sujet le 8 mars dernier. Le package comprend trois principales caractéristiques : un système européen de classification unifié des activités économiques durables ; les obligations des investisseurs […]
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances porte un projet de loi sur les entreprises qui doit être présenté au législateur au printemps 2018. Dans un contexte de consultation large, le FIR a fait une série de propositions et continue à les soutenir. La principale est de « Proposer par défaut au grand public […]
L’article 173-VI de la loi transition énergétique pour la croissance verte a donné lieu en 2017 aux premiers rapports, il est observé à l’international et doit donner lieu à une révision après deux exercices. Nous vous donnons rendez vous pour écouter et dialoguer avec celles et ceux qui ont scruté et analysé les premières réponses de […]
