Ce 7 décembre le FIR organisait à la CFDT une matinée d’échanges autour des bilans sur l’article 173-VI, un peu plus d’une année après une première édition. Les acteurs ayant fait des recherches et des études sur le sujet ont présenté leurs travaux et on débattu sur les évolutions futures. Des représentants de la DG […]
L’année 2018 a donné lieu à un nouvel exercice des rapports liés à l’article 173-VI de la loi transition énergétique pour la croissance verte. Comme l’année dernière, nous invitons les observateurs de la mise en œuvre de la loi à venir partager leurs analyses et points de vues : Beyond Ratings, EthiFinance, EY France, I4CE, Indefi, […]
Dans le prolongement des propositions formulées en début d’année, le FIR a suggéré en juillet aux rapporteurs de la loi Pacte une série de propositions d’amendements. Ils visent notamment à développer l’ISR, à favoriser l’actionnariat actif de long terme par des actions de loyauté, à faciliter le dépôt de résolutions lors des assemblées générales d’actionnaires […]
Ce 24 mai, la Commission européenne a publié des propositions législatives pour la finance durable, un peu plus de deux mois après la publication de son plan d’action sur ce sujet le 8 mars dernier. Le package comprend trois principales caractéristiques : un système européen de classification unifié des activités économiques durables ; les obligations des investisseurs […]
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances porte un projet de loi sur les entreprises qui doit être présenté au législateur au printemps 2018. Dans un contexte de consultation large, le FIR a fait une série de propositions et continue à les soutenir. La principale est de « Proposer par défaut au grand public […]
L’article 173-VI de la loi transition énergétique pour la croissance verte a donné lieu en 2017 aux premiers rapports, il est observé à l’international et doit donner lieu à une révision après deux exercices. Nous vous donnons rendez vous pour écouter et dialoguer avec celles et ceux qui ont scruté et analysé les premières réponses de […]
Le Conseil Constitutionnel, saisi par des parlementaires et des sénateurs de l’opposition a validé l’essentiel de la loi sur le devoir de vigilance. Il n’a pas validé les amendes prévues par la loi, déclarant contraire à la Constitution ces disposition. Le FIR se réjouit que cette loi entre en application et est convaincu qu’elle sera […]
La saison des Assemblées Générales 2016 a suscité des polémiques importantes en France et à l’étranger. Alors que députés et sénateurs tentent de rapprocher le fruits de leurs travaux, le FIR prend position en faveur du vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants. Explications….
Après un parcours long de 4 ans, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre a été adoptée lors d’un troisième et ultime vote à l’Assemblée nationale. Cette loi fut portée en particulier par les députés Dominique Potier, Danielle Auroi et Philippe Noguès, soutenus par le fort […]
Le décret de l’article 173-IV de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) relatif aux informations environnementales qui doivent figurer dans le rapport de gestion des entreprises a été publié au Journal Officiel du 21 août 2016. Dans ce contexte, le FIR avait pris position en juin dernier en faveur […]
