Say On Climate

Le « Say On Climate » est une résolution mise à l’ordre du jour des assemblées générales (AG) des entreprises cotées.  Elle peut être déposée par l’entreprise elle-même ou par ses actionnaires, afin de les faire voter chaque année sur la politique climat de l’entreprise et d’assurer dès lors un dialogue permanent sur les questions environnementales. Le vote des résolutions climatiques « Say On Climate » a un caractère purement consultatif. Il est également sans obligation légale, puisqu’aucun cadre juridique n’est fixé. L’avis rendu n’aura pas de caractère contraignant.

Le FIR s’est saisi de la question du « Say On Climate » en 2021 avec une première note du Président Alexis Masse avec Me Olivier Laffitte dans Terra Nova et le lancement d’un groupe de travail qui a abouti à un appel en faveur de la généralisation d’un « Say On Climate » exigeant accompagné de recommandations. Ces actions se poursuivent avec les publications d’une tribune et d’un bilan des SoC français en 2022.

7 mars 2023

« Say on Climate » 2023 : 47 parties prenantes de l’industrie financière signataires

Suite à la publication du nouveau rapport du Haut Comité Juridique de Place sur les résolutions climatiques Say on Climate et à la veille de la saison des assemblées générales 2023, le FIR, avec 46 signataires français et européens qui gèrent collectivement près de 3 000 milliards d’euros d’actifs, réitère ses attentes au sujet des résolutions « Say on climate ».
26 janvier 2023

Say on Climate et dépôt de résolutions environnementales et sociales en Assemblées générales

Au moment où le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris publie son rapport sur les résolutions climatiques « Say on Climate« , le FIR salue la conclusion effectuée sur la capacité du conseil d’administration à proposer aux actionnaires mais aussi des actionnaires à demander un vote consultatif sur la stratégie climatique arrêtée par le conseil d’administration (Say on climate).
Toutefois, le FIR aurait souhaité que ce vote soit mieux encadré (contenu, fréquence, périmètre d’entreprises, …). Aussi, si le FIR relève la proposition du HCJP de faciliter le recours juridique pour l’actionnaire en cas de refus d’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une résolution externe, il aurait cependant été souhaitable que la facilitation commence dès le dépôt de résolution.
13 juin 2022

Le FIR publie un bilan des Say On Climate français 2022

Suite à son appel à la généralisation de Say on Climate exigeants, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) a étudié les dix plans climat soumis au vote consultatif des actionnaires par les entreprises françaises dans le cadre de leurs assemblées générales cette année. Tout en soulignant l’effort de transparence réalisé par ces dix entreprises, le FIR a évalué le degré d’alignement de leur stratégie climatique avec les recommandations qu’il a formulé au sein de sa lettre au SBF 120 en septembre 2021, rappelées dans une tribune signée par 41 organisations en mars dernier.

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24 mars 2022

Tribune du FIR en faveur de la généralisation de « Say on Climate » exigeants

À la veille de la saison des assemblées générales 2022 et dans la continuité de l’appel du FIR adressé aux entreprises du SBF 120 en septembre dernier porté par de plus en plus d’acteurs de l’écosystème financier, plusieurs organisations signent aujourd’hui une tribune rappelant l’importance pour les entreprises de présenter des plans climat ambitieux et de consulter leurs actionnaires, par l’organisation d’un vote annuel en assemblée générale, sur ces plans et leur mise en œuvre. La tribune est mise à jour régulièrement avec les nouveaux signataires au fil de l’eau.

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8 septembre 2021

Le FIR appelle le SBF 120 à généraliser un Say on Climate exigeant

Le président du FIR avait déjà appelé à sa généralisation dans une note publiée dans Terra Nova, ce message avait également été transmis à l’AFEP. Le FIR recommande aujourd’hui un Say on climate en deux résolutions distinctes sur des informations qui devraient a minima comprendre Une ambition contribuant à l’objectif mondial de neutralité carbone d’ici 2050 déclinée en objectifs quantitatifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des jalons de court et de moyen termes permettant d’engager des transformations immédiates et d’atteindre des réductions d’émissions significatives rapides et la présentation d’un plan d’actions détaillé. Le FIR souhaite en outre que la rémunération des dirigeants intègre les objectifs de décarbonation jalonnés dans les critères de rémunération variable. Le 7 septembre dernier, un courrier en ce sens a été envoyé aux président.e.s du SBF 120.

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6 avril 2021

Terra Nova | Le « Say on Climate » : une solution urgente et pragmatique

Olivier Laffitte, avocat et membre du FIR et Alexis Masse, Président du FIR, ont rédigé une note parue dans Terra Nova en faveur du “Say on Climate“ alors que plusieurs entreprises dont Total et Vinci vont l’introduire lors de leurs assemblées générales 2021. Il est nécessaire de développer un dialogue permanent autour des stratégies climat des entreprises avec les investisseurs, le “say on climate“ constitue une solution urgente et pragmatique.
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