Say on Climate
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Qu’est-ce qu’un Say on Climate (SoC) ?
Le « Say on Climate » est une résolution soumise par l’entreprise au vote des actionnaires lors de son assemblée générale (AG). Cette résolution vise à recueillir l’avis des actionnaires sur la stratégie climatique de l’entreprise et/ou sa mise en œuvre. Cette initiative permet aux actionnaires de participer activement aux décisions concernant la politique climatique de l’entreprise.
Pour le FIR, il s’agit d’un outil primordial pour instaurer un dialogue actionnarial efficace.
À ce jour, contrairement à d’autres résolutions, l’entreprise n’est pas dans l’obligation de soumettre ce vote à ses actionnaires en assemblée générale.
En 2023, en France, 8 entreprises ont proposé ce vote lors de leurs assemblées générales.
Cette même année, le FIR s’est associé à l’Ademe afin d’étudier les plans climat des entreprises françaises soumis au vote consultatif des actionnaires dans le cadre de leurs assemblées générales en 2023.
Consultatif et Non Contraignant
Il est essentiel de noter que le vote sur les résolutions climatiques « Say on Climate » demeure consultatif. Actuellement, il n’existe aucun cadre juridique contraignant régissant ces résolutions, ce qui signifie que l’avis émis par les actionnaires n’a pas de caractère contraignant.
Voter contre un Say on Climate témoigne d’un désaccord de l’actionnaire avec la stratégie climatique de l’entreprise.
Lorsque l’actionnaire vote pour une résolution d’actionnaire sur le climat, il souhaite faire avancer la stratégie climat de l’entreprise sur un point précisément ciblé par la résolution.
Retrouvez toutes les statistiques des votes sur les sujets climatiques en assemblée générale recensés par le FIR ici.
Distinction SoC et SR :
Qu'est-ce qu'une Shareholder Resolution (SR) ?
Les Shareholder Resolutions, ou résolutions d’actionnaires, sont des initiatives soumises au vote des actionnaires. Elles n’émanent pas de l’entreprise elle-même mais sont déposées par des actionnaires individuels ou des groupes d’actionnaires externes au moment de l’Assemblée Générale : il s’agit d’un dépôt de résolution. L’objectif est de pousser l’entreprise à prendre des mesures spécifiques sur un sujet ciblé, en fonction des préoccupations des actionnaires qui les ont présentées.
Les Shareholder Resolutions peuvent aborder divers sujets, de la gouvernance d’entreprise aux questions environnementales, contrairement au Say on Climate qui, comme son nom l’indique, se cantonne au sujet du climat.
La procédure pour déposer une résolution en assemblée générale en France reste particulièrement complexe.