Say on Climate

Comprendre l’engagement actionnarial en assemblée générale

Qu’est-ce qu’un Say on Climate (SoC) ?

 

Le « Say on Climate » est une résolution soumise par l’entreprise au vote des actionnaires lors de son assemblée générale (AG). Cette résolution vise à recueillir l’avis des actionnaires sur la stratégie climatique de l’entreprise et/ou sa mise en œuvre. Cette initiative permet aux actionnaires de participer activement aux décisions concernant la politique climatique de l’entreprise. 

Pour le FIR, il s’agit d’un outil primordial pour instaurer un dialogue actionnarial efficace.

À ce jour, contrairement à d’autres résolutions, l’entreprise n’est pas dans l’obligation de soumettre ce vote à ses actionnaires en assemblée générale.  

Consultatif et Non Contraignant

Il est essentiel de noter que le vote sur les résolutions climatiques « Say on Climate » demeure consultatif. Actuellement, il n’existe aucun cadre juridique contraignant régissant ces résolutions, ce qui signifie que l’avis émis par les actionnaires n’a pas de caractère contraignant.  

En 2023, en France, 8 entreprises ont proposé ce vote lors de leurs assemblées générales.

Cette même année, le FIR s’est associé à l’Ademe afin d’étudier les plans climat des entreprises françaises soumis au vote consultatif des actionnaires dans le cadre de leurs assemblées générales en 2023. 

Le FIR a effectué l’analyse des Say on Climate réalisés depuis 2020 à l’échelle mondiale :

Distinction SoC et SR :

Qu'est-ce qu'une Shareholder Resolution (SR) ?

Les Shareholder Resolutions, ou résolutions d’actionnaires, sont des initiatives soumises au vote des actionnaires. Elles n’émanent pas de l’entreprise elle-même mais sont déposées par des actionnaires individuels ou des groupes d’actionnaires externes au moment de l’Assemblée Générale : il s’agit d’un dépôt de résolution.  L’objectif est de pousser l’entreprise à prendre des mesures spécifiques sur un sujet ciblé, en fonction des préoccupations des actionnaires qui les ont présentées.

Les Shareholder Resolutions peuvent aborder divers sujets, de la gouvernance d’entreprise aux questions environnementales, contrairement au Say on Climate qui, comme son nom l’indique, se cantonne au sujet du climat.  

La procédure pour déposer une résolution en assemblée générale en France reste particulièrement complexe.

Le FIR a effectué l’analyse des SR sur les sujets climat réalisés depuis 2020 à l’échelle mondiale :

Voter contre un Say on Climate témoigne d’un désaccord de l’actionnaire avec la stratégie climatique de l’entreprise.

Pour la résolution d’actionnaire, c’est le principe inverse. 

Lorsque l’actionnaire vote pour une résolution d’actionnaire sur le climat, il souhaite faire avancer la stratégie climat de l’entreprise sur un point précisément ciblé par la résolution.

Retrouvez toutes les statistiques des votes sur les sujets climatiques en assemblée générale recensés par le FIR ici.

Toutes nos actualités relatives au Say on Climate :

 

16 octobre 2023

Rejet de l’amendement Say on Climate

Voté en juillet contre l’avis du gouvernement, l’amendement n°483 au projet de loi Industrie verte a finalement été retiré le 9 octobre à la suite d’un accord trouvé entre les deux rapporteurs du projet de loi alors qu’il allait être débattu en commission mixte paritaire quelques heures plus tard.

Ce rejet est une occasion manquée pour le climat et témoigne de la « réticence générale des entreprises à ouvrir le dialogue » comme l’a souligné Grégoire Cousté lors d’une interview, ainsi que de l’incapacité du gouvernement à faire abstraction des sirènes des lobbies.

29 septembre 2023

REPLAY – événement bilan des Say on Climate 2023

L’événement « Bilan des Say on Climate 2023 » s’est tenu le 26 septembre au Collège de France alors que la commission paritaire mixte qui décidera de l’inscription dans la loi ou non du Say on Climate est à quelques jours d’avoir lieu.

L’événement s’est déroulé comme suit :

  • Keynote speech d’Alexandre Holroyd député de la 3ème circonscription des Français hors de France ayant porté l’amendement « Say on Climate » à l’Assemblée nationale
  • Présentation des travaux réalisés par le FIR et l’ADEME dans le cadre des votes Say on Climate en France en 2023
  • Table ronde autour de l’amendement n°483 travaillé avec le FIR et adopté en troisième séance publique à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la loi industrie verte pour la généralisation des Say on Climate avec les interventions de :
    • Mathieu Garnero, directeur de projet à l’ADEME
    • Bertille Knuckey, gérante, spécialiste de l’ISR chez Sycomore AM et vice présidente du FIR
    • Olivier LAFFITTE, avocat associé chez Deyla Partners spécialisé dans la finance durable
    • Nicolas Mottis, professeur à l’École Polytechnique
    • Cédric Lavérie, responsable recherche chez ISS
    • Justine Apollin, chargée de mission engagement au FIR
    • Romane Delevoie, analyste finance et climat à l’ADEME
    • Grégoire Cousté, délégué général du FIR a modéré l’événement.

REPLAY - Bilan des Say on Climate 2023

27 septembre 2023

Statistiques des votes sur les sujets climatiques

À l’occasion de la Semaine de la Finance responsable et de l’événement du Bilan des Say on Climate 2023 organisé par le FIR et l’ADEME le 26 septembre, le FIR publie le bilan statistiques des votes sur les sujets climatiques en assemblée générale entre 2020 et 2023.

Ces statistiques englobent celles relatives aux Say on Climate ainsi qu’aux résolutions climat d’actionnaires déposées de par le monde depuis 2020, qui sont comprises dans un même document.

4 septembre 2023

Bilan des Say on Climate 2023

Le FIR et l’ADEME ont le plaisir de vous convier à leur événement de clôture des Assemblées Générales 2023 sur le sujet des Say on Climate le 26 septembre à 17h au Collège de France à Paris.

Au programme :

  • Présentation des travaux réalisés par le FIR et l’ADEME dans le cadre des votes Say on Climate en France en 2023
  • Discussion autour de l’amendement n°483 sur l’inscription dans la loi industrie verte du « Say on Climate« , travaillé avec le FIR et adopté en troisième séance publique à l’Assemblée Nationale.

Avec la participation du député Alexandre Holroyd ayant porté l’amendement « Say on Climate » au Collège de France.

Avec les interventions de :

Justine Apollin, chargée de mission engagement – FIR
Romane Delevoie, analyste finance et climat – ADEME
Mathieu Garnero, Directeur de projet – ADEME
Bertille Knuckey, Gérante, spécialiste de l’ISR –  Sycomore AM
Olivier Laffitte, avocat associé – Deyla Partners
Cédric Lavérie, responsable recherche – ISS
Nicolas Mottis, professeur à l’École Polytechnique

Modération : Grégoire Cousté, délégué général du FIR