ESG Legal, l’Observatoire du Droit de la Finance Durable

La finance responsable connaît un essor sans précédent notamment avec la mise en place d’importants outils législatifs, que soit en France ou en Europe : Article 173-VI suivi par l’Article 29 LEC, doctrine AMF, SFDR, taxonomie, CSRD… autant d’acronymes et de termes qui occupent désormais les professionnels de l’investissement responsable au quotidien.

Olivier Laffitte

Fondé par Olivier Laffitte, Avocat à la cour et expert auprès du FIR, l’Observatoire du Droit de la Finance Durable a pour ambition de décrypter, suivre et anticiper le développement de ce nouveau droit et de donner des clés de compréhension à travers cette newsletter ESG Legal.

Actualités relatives : Législation

ESG Legal – Les fournisseurs de notation et data ESG : Nouvelles cibles des régulateurs

Pour cette édition de juin 2022, ESG Legal s’intéresse aux fournisseurs de notation et data ESG qui seront bientôt soumis au contrôle du régulateur financier. De nouveaux risques juridiques pour les acteurs de ce marché et par extension pour les investisseurs. Consulter ESG Legal – édition de juin 2022 S’inscrire à la nexsletter ESG Legal

Résolution externe en Assemblée Générale : le FIR appelle le législateur à trancher

Alors que l’énergéticien TotalEnergies a rejeté une résolution externe climatique déposée par un groupe d’investisseurs qui a répondu en envoyant un courrier à l’AMF lui demandant d’intercéder en la faveur de ce dépôt de résolution, le FIR appelle l’AMF à publier son avis sur cette question. Au-delà de cette résolution particulière, le FIR souligne l’urgence […]

ESG Legal – Les nouveaux risques juridiques du greenwashing financier

Découvrez la dernière édition de ESG Legal, la newsletter du Droit de la Finance Durable par Olivier Laffitte, avocat à la cour, expert et membre du FIR. Cette nouvelle édition porte en particulier sur les nouveaux risques juridiques du “greenwashing“ financier, alors que de plus en plus d’affaires sont portées en justice et exposées au […]

Replay & présentation Webinaire Décryptage et analyse Article 29 LEC

Le replay de notre webinaire pour décrypter et analyser le décret d’application de l’article 29 LEC est disponible sur notre chaîne Youtube. Vous pouvez également télécharger les présentations de Charlotte Gardes et Olivier Laffitte, dont la prochaine newsletter ESG Legal traitera largement de ce sujet.

(i) Webinaire : décryptage et analyse du décret d’application de l’article 29 LEC

Nous organisons le 6 juillet de 12h à 13h un webinaire pour décrypter et analyser le décret d’application de l’article 29 LEC paru au Journal Officiel le 28 mai dernier. Nous aurons les témoignages de Charlottes Gardes, qui a piloté au titre de la DG Trésor la rédaction du décret, et d’Olivier Laffitte, Avocat à […]

Article 29 de la loi énergie-climat : Le FIR salue l’ambition et exprime un regret

Pionnière en matière de législation pour la finance responsable, la France continue sur ce chemin avec l’article 29 de la loi énergie-climat. Si le FIR se félicite d’avancées ambitieuses sur la transparence ou la prise en compte de la biodiversité, il regrette toutefois que le volet social reste le parent pauvre dans ce projet de […]