La finance responsable connaît un essor sans précédent notamment avec la mise en place d’importants outils législatifs, que soit en France ou en Europe : Article 173-VI suivi par l’Article 29 LEC, doctrine AMF, SFDR, taxonomie, CSRD… autant d’acronymes et de termes qui occupent désormais les professionnels de l’investissement responsable au quotidien.
ESG Legal, l’Observatoire du Droit de la Finance Durable
Fondé par Olivier Laffitte, Avocat à la cour et expert auprès du FIR, l’Observatoire du Droit de la Finance Durable a pour ambition de décrypter, suivre et anticiper le développement de ce nouveau droit et de donner des clés de compréhension à travers cette newsletter ESG Legal.
Newsletters
juin
2023
septembre
2022
juin
2022
septembre
2021
Actualités relatives : Législation
5 juillet 2023
À l’occasion de ce brief ont été présentées par le CCFD -Terre Solidaire et l’ECCHR les principales conclusions de leur rapport «garantir une application du devoir de vigilance axée sur les détenteurs de droits », co-rédigé avec l’association mexicaine PRoDESC. Le brief investisseurs s’est déroulé comme suit : Une réflexion sur les problèmes de droits humains [...]
29 juin 2023
Cette édition de juin 2023 de la newsletter d'ESG Legal par Maître Olivier Laffitte expose la chasse ouverte par les régulateurs aux "greenwasheurs" proposant des produits financiers ESG qui ne tiennent pas leurs promesses. De plus, et à l'image des "class action" américaines qui ont déjà démontré leur efficacité, les clients peuvent également eux aussi [...]
29 mars 2023
En 2015, le label ISR a été lancé par Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances lors de l’événement organisé par le FIR pour inaugurer la Semaine de l’ISR[1]. La création d’un signe de qualité pour les produits responsables par le gouvernement était un signal fort afin de permettre aux épargnants de faire un [...]
7 mars 2023
Suite à la publication du nouveau rapport du Haut Comité Juridique de Place sur les résolutions climatiques Say on Climate et à la veille de la saison des assemblées générales 2023, le FIR, avec 48 signataires français et européens qui gèrent collectivement près de 3 000 milliards d'euros d'actifs, réitère ses attentes au sujet des résolutions « Say on climate ». La tribune en français La tribune [...]
23 septembre 2022
Dans cet édition de rentrée de ESG Legal, Me Olivier Laffitte se penche sur les nouvelles obligations qui vont prochainement entrer en vigueur pour l'ensemble des prestataires de service d'investissement et autres conseillers ou distributeurs de produit financiers qui devront prendre en compte les préférences ESG de leurs clients. La newsletter est disponible en version [...]
14 juin 2022
Pour cette édition de juin 2022, ESG Legal s’intéresse aux fournisseurs de notation et data ESG qui seront bientôt soumis au contrôle du régulateur financier. De nouveaux risques juridiques pour les acteurs de ce marché et par extension pour les investisseurs. Consulter ESG Legal – édition de juin 2022 S'inscrire à la nexsletter ESG [...]