La finance responsable connaît un essor sans précédent notamment avec la mise en place d’importants outils législatifs, que soit en France ou en Europe : Article 173-VI suivi par l’Article 29 LEC, doctrine AMF, SFDR, taxonomie, CSRD… autant d’acronymes et de termes qui occupent désormais les professionnels de l’investissement responsable au quotidien.
ESG Legal, l’Observatoire du Droit de la Finance Durable
Fondé par Olivier Laffitte, Avocat à la cour et expert auprès du FIR, l’Observatoire du Droit de la Finance Durable a pour ambition de décrypter, suivre et anticiper le développement de ce nouveau droit et de donner des clés de compréhension à travers cette newsletter ESG Legal.
Newsletters
septembre
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septembre
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Actualités relatives : Législation
7 mars 2023
Suite à la publication du nouveau rapport du Haut Comité Juridique de Place sur les résolutions climatiques Say on Climate et à la veille de la saison des assemblées générales 2023, le FIR, avec 46 signataires français et européens qui gèrent collectivement près de 3 000 milliards d’euros d’actifs, réitère ses attentes au sujet des résolutions « Say on climate ». La tribune en français La tribune en […]
23 septembre 2022
Dans cet édition de rentrée de ESG Legal, Me Olivier Laffitte se penche sur les nouvelles obligations qui vont prochainement entrer en vigueur pour l'ensemble des prestataires de service d'investissement et autres conseillers ou distributeurs de produit financiers qui devront prendre en compte les préférences ESG de leurs clients. La newsletter est disponible en version [...]
14 juin 2022
Pour cette édition de juin 2022, ESG Legal s’intéresse aux fournisseurs de notation et data ESG qui seront bientôt soumis au contrôle du régulateur financier. De nouveaux risques juridiques pour les acteurs de ce marché et par extension pour les investisseurs. Consulter ESG Legal – édition de juin 2022 S’inscrire à la nexsletter ESG Legal
11 mai 2022
Alors que l’énergéticien TotalEnergies a rejeté une résolution externe climatique déposée par un groupe d’investisseurs qui a répondu en envoyant un courrier à l’AMF lui demandant d’intercéder en la faveur de ce dépôt de résolution, le FIR appelle l’AMF à publier son avis sur cette question. Au-delà de cette résolution particulière, le FIR souligne l’urgence […]
28 mars 2022
Découvrez la dernière édition de ESG Legal, la newsletter du Droit de la Finance Durable par Olivier Laffitte, avocat à la cour, expert et membre du FIR. Cette nouvelle édition porte en particulier sur les nouveaux risques juridiques du “greenwashing“ financier, alors que de plus en plus d’affaires sont portées en justice et exposées au […]
7 juillet 2021
Le replay de notre webinaire pour décrypter et analyser le décret d’application de l’article 29 LEC est disponible sur notre chaîne Youtube. Vous pouvez également télécharger les présentations de Charlotte Gardes et Olivier Laffitte, dont la prochaine newsletter ESG Legal traitera largement de ce sujet.