La finance responsable connaît un essor sans précédent notamment avec la mise en place d’importants outils législatifs, que soit en France ou en Europe : Article 173-VI suivi par l’Article 29 LEC, doctrine AMF, SFDR, taxonomie, CSRD… autant d’acronymes et de termes qui occupent désormais les professionnels de l’investissement responsable au quotidien.
ESG Legal, l’Observatoire du Droit de la Finance Durable
Fondé par Olivier Laffitte Avocat à la cour et expert auprès du FIR, l’Observatoire du Droit de la Finance Durable a pour ambition de décrypter, suivre et anticiper le développement de ce nouveau droit et de donner des clés de compréhension à travers cette newsletter ESG Legal.
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Actualités relatives : Législation
7 février 2024
Cette édition de février 2024 de la newsletter ESG Legal par Maître Olivier Laffitte fait écho à la précédente newsletter publiée en octobre 2023 qui appelait l'AMF à être plus proactif en matière de sanction pour greenwashing. Cette nouvelle édition explique en quoi la pratique du greenwashing est considérée comme un délit aux yeux de [...]
10 octobre 2023
Dans cette édition d'octobre 2023 de la newsletter ESG Legal, Olivier Laffitte appelle le régulateur français à être plus proactif en matière de sanction pour greenwashing à l'instar de ce qu'ont commencé à faire d'autres régulateurs dans le monde. Pour en savoir plus, consultez la newsletter en intégralité ici : Greenwashing...le silence gênant de l'AMF [...]
5 juillet 2023
À l’occasion de ce brief ont été présentées par le CCFD -Terre Solidaire et l’ECCHR les principales conclusions de leur rapport «garantir une application du devoir de vigilance axée sur les détenteurs de droits », co-rédigé avec l’association mexicaine PRoDESC. Le brief investisseurs s’est déroulé comme suit : Une réflexion sur les problèmes de droits humains [...]
29 juin 2023
Cette édition de juin 2023 de la newsletter d'ESG Legal par Maître Olivier Laffitte expose la chasse ouverte par les régulateurs aux "greenwasheurs" proposant des produits financiers ESG qui ne tiennent pas leurs promesses. De plus, et à l'image des "class action" américaines qui ont déjà démontré leur efficacité, les clients peuvent également eux aussi [...]
29 mars 2023
En 2015, le label ISR a été lancé par Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances lors de l’événement organisé par le FIR pour inaugurer la Semaine de l’ISR[1]. La création d’un signe de qualité pour les produits responsables par le gouvernement était un signal fort afin de permettre aux épargnants de faire un [...]
7 mars 2023
Suite à la publication du nouveau rapport du Haut Comité Juridique de Place sur les résolutions climatiques Say on Climate et à la veille de la saison des assemblées générales 2023, le FIR, avec 48 signataires français et européens qui gèrent collectivement près de 3 000 milliards d'euros d'actifs, réitère ses attentes au sujet des résolutions « Say on climate ». La tribune en français La tribune [...]