Le replay de notre webinaire pour décrypter et analyser le décret d’application de l’article 29 LEC est disponible sur notre chaîne Youtube. Vous pouvez également télécharger les présentations de Charlotte Gardes et Olivier Laffitte, dont la prochaine newsletter ESG Legal traitera largement de ce sujet.
Nous organisons le 6 juillet de 12h à 13h un webinaire pour décrypter et analyser le décret d’application de l’article 29 LEC paru au Journal Officiel le 28 mai dernier. Nous aurons les témoignages de Charlottes Gardes, qui a piloté au titre de la DG Trésor la rédaction du décret, et d’Olivier Laffitte, Avocat à […]
Pionnière en matière de législation pour la finance responsable, la France continue sur ce chemin avec l’article 29 de la loi énergie-climat. Si le FIR se félicite d’avancées ambitieuses sur la transparence ou la prise en compte de la biodiversité, il regrette toutefois que le volet social reste le parent pauvre dans ce projet de […]
Alors que la consultation de l’Union Européenne sur le devoir de vigilance se termine, le FIR invite l’UE à suivre l’exemple de la France. Dès 2015, le FIR a pris position et soutenu la proposition de loi française sur le devoir de vigilance convaincu des bénéfices de ce texte pour les entreprises et leurs parties […]
Ce 7 décembre le FIR organisait à la CFDT une matinée d’échanges autour des bilans sur l’article 173-VI, un peu plus d’une année après une première édition.
L’année 2018 a donné lieu à un nouvel exercice des rapports liés à l’article 173-VI de la loi transition énergétique pour la croissance verte.
Dans le prolongement des propositions formulées en début d’année, le FIR a suggéré en juillet aux rapporteurs de la loi Pacte une série de propositions d’amendements.
Ce 24 mai, la Commission européenne a publié des propositions législatives pour la finance durable, un peu plus de deux mois après la publication de son plan d’action sur ce sujet le 8 mars dernier.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances porte un projet de loi sur les entreprises qui doit être présenté au législateur au printemps 2018.
L’article 173-VI de la loi transition énergétique pour la croissance verte a donné lieu en 2017 aux premiers rapports, il est observé à l’international et doit donner lieu à une révision après deux exercices.
