Brief investisseurs – Devoir de vigilance & accès à la justice

5 juillet 2023

À l’occasion de ce brief ont été présentées par le CCFD -Terre Solidaire et l’ECCHR les principales conclusions de leur rapport  «garantir une application du devoir de vigilance axée sur les détenteurs de droits », co-rédigé avec l’association mexicaine PRoDESC.

Le brief investisseurs s’est déroulé comme suit :

  • Une réflexion sur les problèmes de droits humains posés par les projets et les limites juridiques de la loi sur le devoir de vigilance avec le cas d’EDF.
  • Les évolutions attendues à travers la directive européenne sur le devoir de vigilance et les prochaines lois sur le devoir de vigilance
  • Un point d’actualité sur la directive européenne pour laquelle un vote du parlement européen a eu lieu le 1er juin

Documentation :