Positions & propositions

17 novembre 2015

Le FIR prend position sur la proposition de loi sur le « Devoir de vigilance »

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée à l’Assemblée nationale le 30 mars 2015. Elle est discutée au Sénat ce mercredi 18 novembre. À cette occasion, le FIR prend position en faveur de ce texte qui s’inscrit dans le contexte réglementaire international […]