Loi Entreprise dite Pacte : le FIR fait des propositions
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances porte un projet de loi sur les entreprises qui doit être présenté au législateur au printemps 2018.
30 janvier 2018
Positions & propositions
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25 septembre 2017
Propositions et demandes du FIR pour le développement de la finance responsable
Au cours des deux dernières années, l’Etat a mis en place un cadre d’action structurant pour la communauté des investisseurs, avec l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et la création de labels publics, qui doivent faire la démonstration de leur pertinence dans la durée. Le combat pour leur généralisation […]
17 mars 2017
Loi Sapin II : le FIR prend position en faveur du vote contraignant
La saison des Assemblées Générales 2016 a suscité des polémiques importantes en France et à l’étranger. Alors que députés et sénateurs tentent de rapprocher le fruits de leurs travaux, le FIR prend position en faveur du vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants. Explications….
15 juin 2016
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : le FIR prend position sur le « scope III »
Alors que le décret d’application de l’article 173-IV est en cours de finalisation, le FIR prend position pour la prise en compte des émissions indirectes, dites de « Scope III » dans le reporting des émetteurs. Comme pour le décret d’application de l’alinéa VI qui s’impose aux investisseurs, celui de l’alinéa IV doit permettre aux émetteurs de […]
17 novembre 2015
Le FIR prend position sur la proposition de loi sur le « Devoir de vigilance »
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée à l’Assemblée nationale le 30 mars 2015. Elle est discutée au Sénat ce mercredi 18 novembre.
26 avril 2012
Le décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2 conserve le principe de la double liste
Malgré les positions du Conseil d’État et les demandes réitérées du FIR et d’autres parties prenantes, le décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2, publié le 26 avril, conserve la distinction entre les entreprises cotées et non cotées.