Positions & propositions

8 février 2021

Devoir de vigilance : le FIR encourage l’Europe à aller plus loin

Alors que la consultation de l’Union Européenne sur le devoir de vigilance se termine, le FIR invite l’UE à suivre l’exemple de la France. Dès 2015, le FIR a pris position et soutenu la proposition de loi française sur le devoir de vigilance convaincu des bénéfices de ce texte pour les entreprises et leurs parties […]

15 avril 2020

Le FIR fait des propositions pour faciliter le dépôt de résolutions sur les questions environnementales et sociales

En France, le dépôt de résolution est soumis à de nombreuses contraintes alors que l’engagement actionnarial est un des leviers clé dont disposent les investisseurs pour exercer leur responsabilité pour un développement durable des entreprises.  Alors qu’un groupement de onze investisseurs européens coordonné par notre membre Meeschaert AM vient d’engager un projet de dépôt de […]

27 août 2018

Le FIR propose des amendements pour la loi Pacte

Dans le prolongement des propositions formulées en début d’année, le FIR a suggéré en juillet aux rapporteurs de la loi Pacte une série de propositions d’amendements. Ils visent notamment à développer l’ISR, à favoriser l’actionnariat actif de long terme par des actions de loyauté, à faciliter le dépôt de résolutions lors des assemblées générales d’actionnaires […]

30 janvier 2018

Loi Entreprise dite Pacte : le FIR fait des propositions

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances porte un projet de loi sur les entreprises qui doit être présenté au législateur au printemps 2018. Dans un contexte de consultation large, le FIR a fait une série de propositions et continue à les soutenir. La principale est de « Proposer par défaut au grand public […]

25 septembre 2017

Propositions et demandes du FIR pour le développement de la finance responsable

Au cours des deux dernières années, l’Etat a mis en place un cadre d’action structurant pour la communauté des investisseurs, avec l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et la création de labels publics, qui doivent faire la démonstration de leur pertinence dans la durée. Le combat pour leur généralisation […]

17 mars 2017

Loi Sapin II : le FIR prend position en faveur du vote contraignant

La saison des Assemblées Générales 2016 a suscité des polémiques importantes en France et à l’étranger. Alors que députés et sénateurs tentent de rapprocher le fruits de leurs travaux, le FIR prend position en faveur du vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants. Explications….

15 juin 2016

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : le FIR prend position sur le « scope III »

Alors que le décret d’application de l’article 173-IV est en cours de finalisation, le FIR prend position pour la prise en compte des émissions indirectes, dites de « Scope III » dans le reporting des émetteurs. Comme pour le décret d’application de l’alinéa VI qui s’impose aux investisseurs, celui de l’alinéa IV doit permettre aux émetteurs de […]