Fin 2018, la Commission Dialogue & Engagement du FIR a élaboré un questionnaire à l’attention du CAC 40 pour l’interroger sur ses pratiques fiscales. Le questionnaire a été envoyé au format courrier et numérique aux dirigeants, relations investisseurs et directions DD, avec relances. 25 réponses du 40 ont été reçues, qui ont fait l’objet d’une analyse. Les résultats de cette analyse ainsi que 7 recommandations se trouvent dans l’étude sortie en 2020, « Pratiques fiscales des entreprises : Passer de la conformité à la responsabilité – Rapport d’engagement du CAC 40 ».
Pour la communauté des investisseurs responsables, la politique fiscale constitue une dimension essentielle de la RSE. Or, pour l’instant la fiscalité représente trop souvent un angle mort de la responsabilité sociale des entreprises. Alors que les entreprises revendiquent toujours plus leurs engagements à contribuer aux Objectifs de Développement Durable, le FIR adresse un signal fort aux émetteurs pour les engager dans une réflexion sur leurs pratiques en matière de responsabilité fiscale. Cette campagne de dialogue a pris la forme d’une enquête dont les résultats et l’analyse ainsi que sept recommandations sont inclus dans l’étude publiée aujourd’hui et intitulée : « Pratiques fiscales des entreprises – Passer de la conformité à la responsabilité ».
L’étude PRATIQUES FISCALES DES ENTREPRISES :
PASSER DE LA CONFORMITÉ À LA RESPONSABILITÉ
RAPPORT D’ENGAGEMENT DU CAC 40