4) Pourquoi le vote n’est-il pas pris en compte dans le périmètre d’analyse ?

Rappelons tout d’abord que le cadre a été conçu pour toutes les activités d’engagement menées auprès d’une entreprise que l’investisseur soit porteur de dette ou actionnaire.

Toutes les activités d’engagement, qu’elles soient menées ou non dans le contexte des assemblées générales, sont couvertes par la méthode VOICE.

Cependant, l’activité de vote en tant que telle n’est pas comptabilisée comme une activité d’engagement si elle ne s’inscrit pas dans un cycle itératif et intentionnel d’interactions avec l’entreprise, comportant un objectif fixé en amont par l’investisseur ou engager (cf. définition de l’engagement, p : 3 et 6 du rapport). Ainsi, un simple vote négatif sur une résolution, s’il ne s’inscrit pas dans un engagement plus large, ne peut être comptabilisé comme une activité d’engagement.

À l’inverse, la méthode prévoit que les actions menées en assemblées générales, comme un vote contre une résolution par exemple, puissent être comptabilisées comme des mesures d’escalade si elles sont associées à un engagement préexistant (voir catégories de l’outil de reporting, p : 21 du rapport).

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