Après avoir été validée le 13 août par le Conseil Constitutionnel, la loi sur la transition énergétique (votée le 22 juillet à l’Assemblée nationale) a été promulguée et publiée mardi 18 août au Journal officiel.
La France est pionnière en la matière au niveau mondial, tant sur la perspective de lutte contre le réchauffement climatique que dans la prise en compte de critères ESG par les investisseurs. Cette loi est une véritable avancée pour les acteurs de l’investissement responsable, notamment, à travers son article 173 (ex article 48).