Promouvoir l'ISR

La 9ème édition de la Semaine de la Finance Responsable se déroulera du jeudi 27 septembre au jeudi 4 octobre 2018. Elle débutera en même temps que le Salon Patrimonia (27 et 28 septembre). Le thème de la Semaine cette année est l’éthique des affaires pour aborder entre autres des sujets comme les lanceurs d’alerte, les conflits d’intérêt en entreprise, la lutte contre la corruption, la fraude fiscale, etc. Le site Internet de la Semaine fait peau neuve pour mieux s’adapter aux supports actuels. À vos agendas !

• Le site de la Semaine de la Finance Responsable

Le FIR soutient l’ambition portée par le Ministre de l’économie et des Finances de proposer à tous les Français détenteurs d’un contrat d’assurance-vie de bénéficier de supports responsables et labellisés. Afin d’organiser l’engagement des Français autour du sens donné à leur épargne le FIR recommande :

1/ de mettre en œuvre l’annonce du Gouvernement en s’appuyant sur les deux labels publics et appelle la Place de Paris à devancer les obligations qui pourraient être créées en proposant d’elle-même aux épargnants une offre adaptée.

2/ de consulter les épargnants sur leurs préférences d’investissement en matière de développement durable, dans des termes simples, clairs et compréhensibles et de laisser ouverte la possibilité de proposer des produits thématiques variés qui correspondent à une demande forte mais hétérogène.

3/ de faciliter l’engagement des assureurs et des investisseurs en articulant mieux les labels ISR et TEEC, en renforçant progressivement les exigences du label généraliste, notamment en matière d’engagement, de transparence et de mesure d’impact.

4/ d’entamer en parallèle une réflexion sur un niveau de frais responsable, modulé en fonction de la qualité des produits.

Enfin, le FIR propose d’aller plus loin et qu’en l’absence de choix contraire de l’épargnant, le support soit par défaut responsable (ISR ou TEEC), et labellisé comme tel.

• La position complète

Du 4 au 24 juin, des spots radio faisant la promotion du label ISR sont diffusés cinq fois par jour sur les ondes de France Info. Le label ISR a récemment fait peau neuve avec une nouvelle identité visuelle. Le FIR fait partie avec l’AFG du Comité de promotion du label ISR.

www.lelabelisr.fr

Ce 24 mai, la Commission européenne a publié des propositions législatives pour la finance durable, un peu plus de deux mois après la publication de son plan d’action sur ce sujet le 8 mars dernier. Le package comprend trois principales caractéristiques : un système européen de classification unifié des activités économiques durables ; les obligations des investisseurs et communication d’informations sur la prise en compte des critères ESG dans leurs décisions d’investissement ; création d’indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone. La Commission a par ailleurs lancé une consultation afin d’évaluer comment inclure le mieux possible les critères ESG dans les conseils fournis par les entreprises d’investissement et les distributeurs d’assurance à leurs clients

• Consulter les textes des propositions

C’est avec une grande tristesse que nous venons d’apprendre le décès soudain de Gaëtan Obert à l’âge de 49 ans. Il était un porte drapeau de l’investissement responsable chez BNP Paribas Asset Management et sur de nombreuses tribunes. Il avait été à l’origine de la création en 2017 du Sustainability Centre chez BNP Paribas Asset Management et en était le responsable. Ses obsèques ont eu lieu vendredi 11 mai à Vendôme. Nos pensées vont à ses proches, famille et amis, dont nous partageons la tristesse.

Le FIR organise une conférence-débat autour de l’entreprise et de l’intérêt général à la suite de la remise du rapport Notat-Senard « L’entreprise, objet d’intérêt collectif » et dans la perspective de la loi PACTE portée par Bruno Le Maire. Cette conférence réunira Armand Hatchuel, Professeur à Mines ParisTech et co-auteur de « Refonder l’entreprise », Nicole Notat co-auteure du rapport et Hélène Valade de l’ORSE et se déroulera le mercredi 18 avril de 9h à 10h30 dans l’école Mines ParisTech.

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Lors des 2èmes Assises de la Banque citoyenne de la Banque Postale, Rémy Weber, Président du Directoire de la Banque Postale a annoncé que notre membre la Banque Postale Asset Management prenait l’engagement d’être 100% ISR d’ici 2020. C’est le premier gestionnaire de premier plan (220 milliards d’euros d’encours à ce jour) à prendre un tel engagement. Un signal fort pour la communauté de la finance responsable, pour la Place de Paris mais également pour l’ensemble de la communauté financière en France comme à l’international.

• Le communiqué de presse de LBPAM

La Banque de France a publié sa charte d’investissement responsable. Elle comporte quatre axes principaux : droits de l’Homme, lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, travail décent, environnement et énergies renouvelables. C’est la première banque centrale à le faire.

• Consulter la charte d’investissement responsable de la Banque de France

Le 9 mars, Nicole Notat et Jean-Dominique Senard rendaient leur rapport suite à la mission « Entreprise et intérêt général » qui leur avait été confiée en janvier 2018 par les Ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’Économie et des Finances, ainsi que du Travail. Le rapport comporte 14 grandes recommandations pour mieux intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans les problématiques des sociétés commerciales. Il comporte 14 grandes recommandations portées par « Une conviction : l’entreprise a une raison d’être et contribue à un intérêt collectif ». Le FIR salue des recommandations modernes, cohérentes et équilibrées.

• La position du FIR
• Consulter le rapport

La Commission Européenne a révélé ce jeudi 8 mars son plan d’action pour la finance durable. Il doit donner un nouveau cadre financier à l’Europe qui aidera à construire une économie plus responsable et soutenable, alignée avec les objectifs de l’Accord de Paris. Ce plan ce sera présenté lors d’une conférence de haut niveau qui se déroulera le 22 mars à Bruxelles.

• Le Plan d’action
• La conférence du 22 mars

À l’occasion de la Journée internationale des femmes et après la sortie du rapport final du HLEG sur la finance responsable de la Commission européenne, le FIR organise une conférence entièrement internationale et avec uniquement des intervenantes. Quatre membres du HLEG, Julie Becker de Luxembourg Stock Exchange, Arlene McCarthy de AMC Strategy, Flavia Micilotta d’Eurosif et Myriam Vander Stichele de SOMO partageront leur visions et perspectives sur le développement de la finance responsable en Europe suite aux recommandations émises par le HLEG.

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Le Groupe d’Experts de Haut Niveau de la Commission européenne sur la finance responsable a rendu public son rapport final. Ce Groupe a été formé en décembre 2016 et avait publié un rapport intermédiaire en juillet 2017. Le rapport contient des recommandations qui doivent être intégrées par la Commission européenne dans la réglementation européenne du secteur financier. Le FIR salue la publication de ce rapport.

• Le rapport final du HLEG
• Le communiqué de presse du FIR sur la publication du rapport

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances porte un projet de loi sur les entreprises qui doit être présenté au législateur au printemps 2018. Dans un contexte de consultation large, le FIR a fait une série de propositions et continue à les soutenir. La principale est de « Proposer par défaut au grand public un support labellisé responsable pour les PEA et contrats d’assurance-vie ». D’autres propositions concernent l’actionnariat actif et de long terme, la prévention des conflits d’intérêt, la défense des actionnaires minoritaires et la sincérité de l’exercice des droits de vote. Le gouvernement a mis en consultation 31 propositions auprès de l’ensemble des Français.

• Les propositions du FIR
• La consultation du ministère