Promouvoir l'ISR

Ce 24 mai, la Commission européenne a publié des propositions législatives pour la finance durable, un peu plus de deux mois après la publication de son plan d’action sur ce sujet le 8 mars dernier. Le package comprend trois principales caractéristiques : un système européen de classification unifié des activités économiques durables ; les obligations des investisseurs et communication d’informations sur la prise en compte des critères ESG dans leurs décisions d’investissement ; création d’indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone. La Commission a par ailleurs lancé une consultation afin d’évaluer comment inclure le mieux possible les critères ESG dans les conseils fournis par les entreprises d’investissement et les distributeurs d’assurance à leurs clients

• Consulter les textes des propositions

C’est avec une grande tristesse que nous venons d’apprendre le décès soudain de Gaëtan Obert à l’âge de 49 ans. Il était un porte drapeau de l’investissement responsable chez BNP Paribas Asset Management et sur de nombreuses tribunes. Il avait été à l’origine de la création en 2017 du Sustainability Centre chez BNP Paribas Asset Management et en était le responsable. Ses obsèques ont eu lieu vendredi 11 mai à Vendôme. Nos pensées vont à ses proches, famille et amis, dont nous partageons la tristesse.

Le FIR organise une conférence-débat autour de l’entreprise et de l’intérêt général à la suite de la remise du rapport Notat-Senard « L’entreprise, objet d’intérêt collectif » et dans la perspective de la loi PACTE portée par Bruno Le Maire. Cette conférence réunira Armand Hatchuel, Professeur à Mines ParisTech et co-auteur de « Refonder l’entreprise », Nicole Notat co-auteure du rapport et Hélène Valade de l’ORSE et se déroulera le mercredi 18 avril de 9h à 10h30 dans l’école Mines ParisTech.

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Lors des 2èmes Assises de la Banque citoyenne de la Banque Postale, Rémy Weber, Président du Directoire de la Banque Postale a annoncé que notre membre la Banque Postale Asset Management prenait l’engagement d’être 100% ISR d’ici 2020. C’est le premier gestionnaire de premier plan (220 milliards d’euros d’encours à ce jour) à prendre un tel engagement. Un signal fort pour la communauté de la finance responsable, pour la Place de Paris mais également pour l’ensemble de la communauté financière en France comme à l’international.

• Le communiqué de presse de LBPAM

La Banque de France a publié sa charte d’investissement responsable. Elle comporte quatre axes principaux : droits de l’Homme, lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, travail décent, environnement et énergies renouvelables. C’est la première banque centrale à le faire.

• Consulter la charte d’investissement responsable de la Banque de France

Le 9 mars, Nicole Notat et Jean-Dominique Senard rendaient leur rapport suite à la mission « Entreprise et intérêt général » qui leur avait été confiée en janvier 2018 par les Ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’Économie et des Finances, ainsi que du Travail. Le rapport comporte 14 grandes recommandations pour mieux intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans les problématiques des sociétés commerciales. Il comporte 14 grandes recommandations portées par « Une conviction : l’entreprise a une raison d’être et contribue à un intérêt collectif ». Le FIR salue des recommandations modernes, cohérentes et équilibrées.

• La position du FIR
• Consulter le rapport

La Commission Européenne a révélé ce jeudi 8 mars son plan d’action pour la finance durable. Il doit donner un nouveau cadre financier à l’Europe qui aidera à construire une économie plus responsable et soutenable, alignée avec les objectifs de l’Accord de Paris. Ce plan ce sera présenté lors d’une conférence de haut niveau qui se déroulera le 22 mars à Bruxelles.

• Le Plan d’action
• La conférence du 22 mars

À l’occasion de la Journée internationale des femmes et après la sortie du rapport final du HLEG sur la finance responsable de la Commission européenne, le FIR organise une conférence entièrement internationale et avec uniquement des intervenantes. Quatre membres du HLEG, Julie Becker de Luxembourg Stock Exchange, Arlene McCarthy de AMC Strategy, Flavia Micilotta d’Eurosif et Myriam Vander Stichele de SOMO partageront leur visions et perspectives sur le développement de la finance responsable en Europe suite aux recommandations émises par le HLEG.

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Le Groupe d’Experts de Haut Niveau de la Commission européenne sur la finance responsable a rendu public son rapport final. Ce Groupe a été formé en décembre 2016 et avait publié un rapport intermédiaire en juillet 2017. Le rapport contient des recommandations qui doivent être intégrées par la Commission européenne dans la réglementation européenne du secteur financier. Le FIR salue la publication de ce rapport.

• Le rapport final du HLEG
• Le communiqué de presse du FIR sur la publication du rapport

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances porte un projet de loi sur les entreprises qui doit être présenté au législateur au printemps 2018. Dans un contexte de consultation large, le FIR a fait une série de propositions et continue à les soutenir. La principale est de « Proposer par défaut au grand public un support labellisé responsable pour les PEA et contrats d’assurance-vie ». D’autres propositions concernent l’actionnariat actif et de long terme, la prévention des conflits d’intérêt, la défense des actionnaires minoritaires et la sincérité de l’exercice des droits de vote. Le gouvernement a mis en consultation 31 propositions auprès de l’ensemble des Français.

• Les propositions du FIR
• La consultation du ministère

Le FIR est partenaire du Sustainable Investment Forum Europe, organisé le 13 mars par Climate Action et UNEP Finance Initiative, et qui réunira de nombreux acteurs de la finance responsable à Paris.

• Informations et inscription

Cinq organisations qui ont étudié et analysé les premiers rapports répondant à l’article 173-VI, EY France, Indefi, Novethic, The Shift Project et WWF France, ont présenté à la CFDT les premiers bilans sur les réponses des acteurs soumis à cet article de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 (assureurs, mutuelles, caisses de retraite, instituts de prévoyance, etc.).

• L’étude d’EY France
• L’étude d’Indefi
• L’étude de Novethic
• L’étude de The Shift Project
• L’étude de WWF

L’article 173-VI de la loi transition énergétique pour la croissance verte a donné lieu en 2017 aux premiers rapports, il est observé à l’international et doit donner lieu à une révision après deux exercices. Nous vous donnons rendez vous pour écouter et dialoguer avec celles et ceux qui ont scruté et analysé les premières réponses de leur point de vue: EY France, Indefi, Novethic, The Shift Project, WWF France. L’avocat Olivier Laffitte portera également un regard juridique sur l’article 173-VI à cette occasion.

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