Depuis le début des années 2000 une législation se met en place progressivement afin de favoriser l’ISR et la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
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Textes de lois
Ce phénomène s’est accéléré ces dernières années via, notamment, la loi dite Grenelle II et ses articles 224 et 225 et, plus récemment encore, au travers de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique. Les labels ISR et Transition énergétique et écologique pour le climat portés par les pouvoirs publics vont sans aucun doute participer au développement de la finance responsable. Le FIR a participé – et participe – activement aux consultations engagées par les pouvoirs publics pour toutes les évolutions législatives qu’il jugent utile au renforcement d’une économie responsable et durable.
Textes de loi ISR
Loi énergie-climat
- Décret d’application de l’article 29 : Transparence extra-financière par une meilleure intégration des enjeux environnementaux (climatiques et de biodiversité) au sein des politiques d’investissement et la prise en compte des critères ESG dans la gestion des risques.
Loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises)
- Article 72 : Assurance-vie et épargne responsable
Labels Investissement Socialement Responsable (ISR) et Transition énergétique et écologique pour le climat (TEEC) soutenus par les pouvoirs publics
- Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
- Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label «investissement socialement responsable»
- Arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label «investissement socialement responsable»
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Loi N° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. VI de l’article 173 – Extraits
- Le dossier complet retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires
- Décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 pris en application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue du VI de l’article 173 de la loi
La loi Grenelle II
L’article 224 fait obligation aux sociétés de gestion de déclarer la manière dont ils prennent en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur décisions d’investissement. Le texte de l’article 224 et le décret d’application de l’article 224.
La loi instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites
- Loi N° 2001-624 du 17 juillet 2001 instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites – Extraits
- Le dossier complet sur le site de l’Assemblée Nationale retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires.
La loi portant généralisation de l’épargne salariale
- Loi N° 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale – Extraits
Textes de loi RSE
Loi Pacte
- Épargne salariale : “mieux partager la valeur“ – Décret d’application des articles 155, 161 et 162
- Article 184 : Représentativité des salariés dans les Conseils d’administration
- Article 188 : Féminisation des instances dirigeantes
- Repenser la place de l’entreprise dans la société – Décret d’application des articles 169 et 176
- Transparence et encadrement des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées : Article 187 et Article 198
La loi Grenelle II
L’article 225 renforce l’obligation faites aux entreprises de dire comment elles prennent en compte les problématiques de développement durable dans leurs activités. Le texte de l’article 225 et le décret d’application de l’article 225
La loi relative aux nouvelles régulations économiques
- Loi N° 2001-420 du 15 mai 2001 et son décret d’application N° 2002-221 du 20 février 2002 – Extraits
Pauvreté & Droits humains
Ce cahier a pour objectif d’inviter les parties prenantes à se saisir des enjeux sociaux. Les méthodologies de prise en compte du facteur social doivent progresser et les investisseurs doivent également s’engager auprès des entreprises pour les pousser à mieux les intégrer et les prendre en compte.
Campagne questions ESG 2021
Le FIR publie les résultats de sa seconde campagne de questions écrites ESG aux assemblées générales du CAC 40. Des questions sur le climat, la biodiversité, l’égalité femmes-hommes, le salaire décent, etc., analysées par les membres de la Commission Dialogue & Engagement du FIR.
Finance & Biodiversité
Le FIR et Iceberg Data Lab publient le cahier « Finance & Biodiversité – Comprendre et agir » issu des travaux lancés en 2020 avec un comité de lecture multi parties prenantes. Ce cahier qui s’adresse aux entreprises et aux investisseurs ainsi qu’à toute partie prenante concernée est une présentation pédagogique de l’état des savoirs et des pratiques sur cette nouvelle thématique.
Investissement à impact
Le FIR et France Invest publient le cahier Investissement à impact : une définition exigeante pour le coté et le non-coté. En proposant ce guide commun, élaboré en confrontant les pratiques de professionnels exigeants du coté et du non-coté, France Invest et le FIR cherchent à éviter la tentation des discours marketing creux et de l’impact-washing.
Allocation d’actifs, ESG & Climat
Au sein de la gestion d’actifs, l’allocation d’actifs est considérée de manière consensuelle comme le premier facteur de performance de long terme, au même titre que la
gestion du risque. Pour autant, le lien entre allocation d’actifs et pratiques d’investissement responsable reste peu évalué tant par les praticiens du secteur que par la recherche académique en finance. Ce cahier résulte des travaux exploratoire du groupe de travail du FIR et comporte 15 questions pour la recherche académique.
Étude fiscalité CAC 40
Pour la communauté des investisseurs responsables, la politique fiscale constitue une dimension essentielle de la RSE. Or, pour l’instant la fiscalité représente trop souvent un angle mort de la responsabilité sociale des entreprises. Alors que les entreprises revendiquent toujours plus leurs engagements à contribuer aux Objectifs de Développement Durable, le FIR adresse un signal fort aux émetteurs pour les engager dans une réflexion sur leurs pratiques en matière de responsabilité fiscale. Cette campagne de dialogue a pris la forme d’une enquête dont les résultats et l’analyse ainsi que sept recommandations sont inclus dans l’étude.
Cahier Chaîne d’approvisionnement
Les grandes entreprises recourent à une chaîne d’approvisionnement complexe, mondialisée. De nombreux impacts négatifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) proviennent de la supply chain et exposent les investisseurs professionnels investis dans ces entreprises à des risques. Pour les aider à mieux gérer ces risques, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) et A2 Consulting publient un cahier pratique.
Cahier Finance Verte
Ce cahier pédagogique s’adresse à celles et ceux qui souhaitent mieux comprendre ce que l’on peut attendre de la finance pour faire face aux enjeux environnementaux : administrateurs, chargés de clientèle, journalistes, représentants syndicaux…
Une synthèse de 4 pages est disponible en français et en anglais.
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Article 173-VI
L’article 173-VI de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte est une avancée législative majeure pour les investisseurs. Le FIR a publié un Cahier en français et en anglais.
Guide Épargne Salariale ISR
Globalement au sein de l’épargne salariale et hors actionnariat salarié, 1 euro sur 3 est socialement responsable. L’impulsion du CIES a notablement fait progresser la pratique de l’ISR en France. Depuis plusieurs années, les gammes labellisées par le CIES sont en forte progression et représentent désormais près de 80 % de l’épargne salariale ISR. Le CIES et le FIR a lancé un Guide afin de promouvoir le développement de l’épargne salariale ISR.
