Nos actions

Réfléchir, dialoguer,accompagner, promouvoir...

Les positions et propositions du FIR

Le FIR prend des positions sur les sujets qui concernent l’ISR avec pour objectifs d’en promouvoir les meilleures pratiques, d’en clarifier les méthodes et d’en assurer un développement équilibré et éclairé. Pour ce faire, une procédure ouverte et transparente a été mise en place afin de stimuler et d’organiser ces prises de positions. Le FIR fait également des propositions en lien avec le développement de la finance responsable.

Tout membre du FIR peut lancer une réflexion ou proposer une position sur un thème relevant de l’objet social du FIR et constituer le cas échéant une équipe-projet lorsque le sujet est trapu. Les membres du FIR sont informés de la démarche et invités à contribuer. Lorsque la matière impose un travail de fond, la composition de l’équipe projet, ses auditions, les contributions examinées et ses débats doivent permettre de recueillir des points de vue d’acteurs diversifiés. Le projet de position est soumis au Conseil d’Administration du FIR qui peut :

1/ Accepter la position à la majorité des deux tiers et le FIR endosse alors la position ; 2/ Refuser d’endosser la position qui sera néanmoins publiée sur le site du FIR dans une rubrique débats sous le nom de ses auteurs tout comme les opinions dissidentes qui souhaiteraient contrebalancer la position rejetée ; 3/ Refuser la publication de la position à la majorité des deux tiers si celle-ci est contraire à l’objet du FIR ou risque par ses impacts de compromettre son action.

Say on climate

Le FIR interpelle les 120 premières capitalisations françaises (SBF 120) pour la généralisation d’un Say on climate exigeant

Le président du FIR avait déjà appelé à sa généralisation dans une note publiée dans Terra Nova, ce message avait également été transmis à l’AFEP. Le FIR recommande aujourd’hui un Say on climate en deux résolutions distinctes sur des informations qui devraient a minima comprendre Une ambition contribuant à l’objectif mondial de neutralité carbone d’ici 2050 déclinée en objectifs quantitatifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des jalons de court et de moyen termes permettant d’engager des transformations immédiates et d’atteindre des réductions d’émissions significatives rapides et la présentation d’un plan d’actions détaillé. Le FIR souhaite en outre que la rémunération des dirigeants intègre les objectifs de décarbonation jalonnés dans les critères de rémunération variable. Le 7 septembre dernier, un courrier en ce sens a été envoyé aux président.e.s du SBF 120.

Olivier Laffitte et Alexis Masse dans Terra Nova – Le « Say on Climate » : une solution urgente et pragmatique

Olivier Laffitte, avocat et membre du FIR et Alexis Masse, Président du FIR, ont rédigé une tribune parue dans Terra Nova en faveur du “Say on Climate“ alors que plusieurs entreprises dont Total et Vinci vont l’introduire lors de leurs assemblées générales 2021. Il est nécessaire de développer un dialogue permanent autour des stratégies climat des entreprises avec les investisseurs, le “say on climate“ constitue une solution urgente et pragmatique.

Projet de décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat : Le FIR salue l’ambition et exprime un regret

Pionnière en matière de législation pour la finance responsable, la France continue sur ce chemin avec l’article 29 de la loi énergie-climat. Si le FIR se félicite d’avancées ambitieuses sur la transparence ou la prise en compte de la biodiversité, il regrette toutefois que le volet social reste le parent pauvre dans ce projet de décret. Alexis Masse, président du FIR avait signé il y a quelques semaines une note avec le think tank Terra Nova dans laquelle il formulait une série de propositions pour que la finance prenne mieux en compte la question sociale. (crédit illustration : RSEDatanews)

Devoir de vigilance : le FIR encourage l’Europe à aller plus loin

Alors que la consultation de l’Union Européenne sur le devoir de vigilance se termine, le FIR invite l’UE à suivre l’exemple de la France. Dès 2015, le FIR a pris position et soutenu la proposition de loi française sur le devoir de vigilance convaincu des bénéfices de ce texte pour les entreprises et leurs parties prenantes.

Propositions du FIR pour faciliter un actionnariat actif sur les questions environnementales et sociales

FduFIRSite En France, le dépôt de résolution est soumis à de nombreuses contraintes alors que l’engagement actionnarial est un des leviers clé dont disposent les investisseurs pour exercer leur responsabilité pour un développement durable des entreprises.  Le FIR souhaite faciliter la délibération démocratique par le dépôt de résolutions sur les questions environnementales et sociales, pour ce faire, il formule deux propositions et lance un appel :

  • Donner la possibilité à une coalition de 100 actionnaires de proposer collectivement des projets de résolutions sur des questions environnementales, sociales ou sociétales en assemblée générale.
  • Que le régulateur soit chargé d’arbitrer la recevabilité des résolutions proposées si l’entreprise s’oppose à leur inscription à l’ordre du jour, à l’instar de ce qui se pratique aux États-Unis
  • Une simplification générale des procédures liées au dépôt de résolutions doit être entamée : capacité de déposer en amont de la convocation, facilitation des procédures auprès des banques dépositaires…

Les propositions du FIR

Assurance vie : comment développer la responsabilité et soutenir la lutte contre le dérèglement climatique

FduFIRSite Le FIR soutient l’ambition portée par le Ministre de l’économie et des Finances de proposer à tous les Français détenteurs d’un contrat d’assurance-vie de bénéficier de supports responsables et labellisés. Afin d’organiser l’engagement des Français autour du sens donné à leur épargne le FIR recommande :

1/ de mettre en œuvre l’annonce du Gouvernement en s’appuyant sur les deux labels publics et appelle la Place de Paris à devancer les obligations qui pourraient être créées en proposant d’elle-même aux épargnants une offre adaptée.

2/ de consulter les épargnants sur leurs préférences d’investissement en matière de développement durable, dans des termes simples, clairs et compréhensibles et de laisser ouverte la possibilité de proposer des produits thématiques variés qui correspondent à une demande forte mais hétérogène.

3/ de faciliter l’engagement des assureurs et des investisseurs en articulant mieux les labels ISR et TEEC, en renforçant progressivement les exigences du label généraliste, notamment en matière d’engagement, de transparence et de mesure d’impact.

4/ d’entamer en parallèle une réflexion sur un niveau de frais responsable, modulé en fonction de la qualité des produits.

Enfin, le FIR propose d’aller plus loin et qu’en l’absence de choix contraire de l’épargnant, le support soit par défaut responsable (ISR ou TEEC), et labellisé comme tel.

Position sur le rapport Notat-Senard : des recommandations modernes, cohérentes et équilibrées

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Le 9 mars 2018, Nicole Notat et Jean-Dominique Senard rendaient leur rapport suite à la mission « Entreprise et intérêt général » qui leur avait été confiée en janvier 2018 par les Ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’Économie et des Finances, ainsi que du Travail. Le rapport comporte 14 grandes recommandations pour mieux intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans les problématiques des sociétés commerciales. Il comporte 14 grandes recommandations portées par « Une conviction : l’entreprise a une raison d’être et contribue à un intérêt collectif ». Le FIR salue des recommandations modernes, cohérentes et équilibrées.

Loi Entreprise dite Pacte : le FIR fait des propositions

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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances porte un projet de loi sur les entreprises qui doit être présenté au législateur au printemps 2018. Dans un contexte de consultation large, le FIR a fait une série de propositions et continue à les soutenir. La principale est de « Proposer par défaut au grand public un support labellisé responsable pour les PEA et contrats d’assurance-vie ». D’autres propositions concernent l’actionnariat actif et de long terme, la prévention des conflits d’intérêt, la défense des actionnaires minoritaires et la sincérité de l’exercice des droits de vote. Le gouvernement a mis en consultation 31 propositions auprès de l’ensemble des Français.

Le FIR a transmis en juillet des propositions d’amendements aux rapporteur de la loi. La loi doit être examinée à l’automne. Ces propositions visent notamment à développer l’investissement socialement responsable, à favoriser l’actionnariat actif de long terme par des actions de loyauté, à faciliter le dépôt de résolutions lors des assemblées générales d’actionnaires notamment sur les thématiques de RSE et à s’assurer de la sincérité des votes, comme à mieux prévenir les conflits d’intérêt.

 

Propositions et demandes du FIR pour le développement de la finance responsable

Au cours des deux dernières années, l’Etat a mis en place un cadre d’action structurant pour la communauté des investisseurs, avec l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et la création de labels publics, qui doivent faire la démonstration de leur pertinence dans la durée. Le combat pour leur généralisation et leur succès doit désormais être porté en dehors de nos frontières, notamment à l’échelle européenne. Le FIR demande au Gouvernement d’agir en ce sens.

Position en faveur du vote contraignant sur les rémunérations des dirigeants

Vote en Assemblée générale

La saison des Assemblées Générales 2016 a suscité des polémiques importantes en France et à l’étranger. Alors que députés et sénateurs tentent de rapprocher le fruit de leurs travaux dans le cadre de la loi Sapin II, le FIR prend position en faveur du vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants. Explications….

Le 8 novembre 2016, l’Assemblée Nationale a adopté en dernière lecture la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. L’article de cette loi qui modifie le code du commerce et concerne le vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants est l’article 161.

Le décret n°2017-340 du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes cotées a été publié au Journal officiel du 17 mars 2017

Position sur le reporting des émissions de gaz à effet de serre

Alors que le décret d’application de l’article 173-IV de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) est en cours de finalisation, le FIR prend position pour la prise en compte des émissions indirectes, dites de « Scope III » dans le reporting des émetteurs.

Le décret de l’article 173-IV a été publié au Journal Officiel du 21 août 2016.

 

Position sur la proposition de loi sur le « Devoir de vigilance »

sénat devoir de vigilance La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée à l’Assemblée nationale le 30 mars 2015. La discussion sur le texte reprend au Sénat ce mercredi 18 novembre. A cette occasion, le FIR prend position en faveur de ce texte qui s’inscrit dans le contexte réglementaire international qui se met progressivement en place dans le prolongement des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme des Nations-Unies.

Après plusieurs aller-retours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, la loi a finalement été adoptée le 21 février 2017 en Lecture définitive.

 

Finance & Biodiversité

impactLe FIR et Iceberg Data Lab publient le cahier « Finance & Biodiversité – Comprendre et agir » issu des travaux lancés en 2020 avec un comité de lecture multi parties prenantes. Ce cahier qui s’adresse aux entreprises et aux investisseurs ainsi qu’à toute partie prenante concernée est une présentation pédagogique de l’état des savoirs et des pratiques sur cette nouvelle thématique.

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Campagne questions ESG 2020

impactLe FIR publie les résultats de sa campagne de questions écrites ESG aux assemblées générales du CAC 40. Des questions sur le climat, la biodiversité, l’égalité femmes-hommes, le salaire décent, etc., analysées par les membres de la Commission Dialogue & Engagement du FIR.

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Investissement à impact

impactLe FIR et France Invest publient le cahier Investissement à impact : une définition exigeante pour le coté et le non-coté. En proposant ce guide commun, élaboré en confrontant les pratiques de professionnels exigeants du coté et du non-coté, France Invest et le FIR cherchent à éviter la tentation des discours marketing creux et de l’impact-washing.

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Allocation d’actifs, ESG & Climat

ALM-ESGAu sein de la gestion d’actifs, l’allocation d’actifs est considérée de manière consensuelle comme le premier facteur de performance de long terme, au même titre que la
gestion du risque. Pour autant, le lien entre allocation d’actifs et pratiques d’investissement responsable reste peu évalué tant par les praticiens du secteur que par la recherche académique en finance. Ce cahier résulte des travaux exploratoire du groupe de travail du FIR et comporte 15 questions pour la recherche académique.

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Étude fiscalité CAC 40

Étude fiscalitéPour la communauté des investisseurs responsables, la politique fiscale constitue une dimension essentielle de la RSE. Or, pour l’instant la fiscalité représente trop souvent un angle mort de la responsabilité sociale des entreprises. Alors que les entreprises revendiquent toujours plus leurs engagements à contribuer aux Objectifs de Développement Durable, le FIR adresse un signal fort aux émetteurs pour les engager dans une réflexion sur leurs pratiques en matière de responsabilité fiscale. Cette campagne de dialogue a pris la forme d’une enquête dont les résultats et l’analyse ainsi que sept recommandations sont inclus dans l’étude.

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Cahier Chaîne d’approvisionnement

Cahier Chaîne d’approvisionnementLes grandes entreprises recourent à une chaîne d’approvisionnement complexe, mondialisée. De nombreux impacts négatifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) proviennent de la supply chain et exposent les investisseurs professionnels investis dans ces entreprises à des risques. Pour les aider à mieux gérer ces risques, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) et A2 Consulting publient un cahier pratique.

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Cahier Finance Verte

Cahier Finance VerteCe cahier pédagogique s’adresse à celles et ceux qui souhaitent mieux comprendre ce que l’on peut attendre de la finance pour faire face aux enjeux environnementaux : administrateurs, chargés de clientèle, journalistes, représentants syndicaux…
Une synthèse de 4 pages est disponible en français et en anglais.

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Article 173-VI

Guide Epargne Salariale ISRL’article 173-VI de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte est une avancée législative majeure pour les investisseurs. Le FIR a publié un Cahier en français et en anglais.

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Guide Épargne Salariale ISR

Guide Epargne Salariale ISRGlobalement au sein de l’épargne salariale et hors actionnariat salarié, 1 euro sur 3 est socialement responsable. L’impulsion du CIES a notablement fait progresser la pratique de l’ISR en France. Depuis plusieurs années, les gammes labellisées par le CIES sont en forte progression et représentent désormais près de 80 % de l’épargne salariale ISR. Le CIES et le FIR a lancé un Guide afin de promouvoir le développement de l’épargne salariale ISR.

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