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Position du FIR nov. 2015 | Position sur la proposition de loi sur le « Devoir de vigilance »
Position sur la proposition de loi sur le « Devoir de vigilance »
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La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée à l’Assemblée nationale le 30 mars 2015. La discussion sur le texte reprend au Sénat ce mercredi 18 novembre. A cette occasion, le FIR prend position en faveur de ce texte qui s’inscrit dans le contexte réglementaire international qui se met progressivement en place dans le prolongement des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme des Nations-Unies. |
Après plusieurs aller-retours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, la loi a finalement été adoptée le 21 février 2017 en Lecture définitive. |