Réfléchir, dialoguer, accompagner, promouvoir...
Position du FIR 2018
Assurance vie : comment développer la responsabilité et soutenir la lutte contre le dérèglement climatique
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Le FIR soutient l’ambition portée par le Ministre de l’économie et des Finances de proposer à tous les Français détenteurs d’un contrat d’assurance-vie de bénéficier de supports responsables et labellisés. Afin d’organiser l’engagement des Français autour du sens donné à leur épargne le FIR recommande :
1/ de mettre en œuvre l’annonce du Gouvernement en s’appuyant sur les deux labels publics et appelle la Place de Paris à devancer les obligations qui pourraient être créées en proposant d’elle-même aux épargnants une offre adaptée. 2/ de consulter les épargnants sur leurs préférences d’investissement en matière de développement durable, dans des termes simples, clairs et compréhensibles et de laisser ouverte la possibilité de proposer des produits thématiques variés qui correspondent à une demande forte mais hétérogène. 3/ de faciliter l’engagement des assureurs et des investisseurs en articulant mieux les labels ISR et TEEC, en renforçant progressivement les exigences du label généraliste, notamment en matière d’engagement, de transparence et de mesure d’impact. 4/ d’entamer en parallèle une réflexion sur un niveau de frais responsable, modulé en fonction de la qualité des produits. Enfin, le FIR propose d’aller plus loin et qu’en l’absence de choix contraire de l’épargnant, le support soit par défaut responsable (ISR ou TEEC), et labellisé comme tel. |
Position sur le rapport Notat-Senard : des recommandations modernes, cohérentes et équilibrées
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Le 9 mars 2018, Nicole Notat et Jean-Dominique Senard rendaient leur rapport suite à la mission « Entreprise et intérêt général » qui leur avait été confiée en janvier 2018 par les Ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’Économie et des Finances, ainsi que du Travail. Le rapport comporte 14 grandes recommandations pour mieux intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans les problématiques des sociétés commerciales. Il comporte 14 grandes recommandations portées par « Une conviction : l’entreprise a une raison d’être et contribue à un intérêt collectif ». Le FIR salue des recommandations modernes, cohérentes et équilibrées. |
Loi Entreprise dite Pacte : le FIR fait des propositions
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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances porte un projet de loi sur les entreprises qui doit être présenté au législateur au printemps 2018. Dans un contexte de consultation large, le FIR a fait une série de propositions et continue à les soutenir. La principale est de « Proposer par défaut au grand public un support labellisé responsable pour les PEA et contrats d’assurance-vie ». D’autres propositions concernent l’actionnariat actif et de long terme, la prévention des conflits d’intérêt, la défense des actionnaires minoritaires et la sincérité de l’exercice des droits de vote. Le gouvernement a mis en consultation 31 propositions auprès de l’ensemble des Français. |
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Le FIR a transmis en juillet des propositions d’amendements aux rapporteur de la loi. La loi doit être examinée à l’automne. Ces propositions visent notamment à développer l’investissement socialement responsable, à favoriser l’actionnariat actif de long terme par des actions de loyauté, à faciliter le dépôt de résolutions lors des assemblées générales d’actionnaires notamment sur les thématiques de RSE et à s’assurer de la sincérité des votes, comme à mieux prévenir les conflits d’intérêt. |
Finance & Biodiversité
Le FIR et Iceberg Data Lab publient le cahier « Finance & Biodiversité – Comprendre et agir » issu des travaux lancés en 2020 avec un comité de lecture multi parties prenantes. Ce cahier qui s’adresse aux entreprises et aux investisseurs ainsi qu’à toute partie prenante concernée est une présentation pédagogique de l’état des savoirs et des pratiques sur cette nouvelle thématique.
Campagne questions ESG 2020
Le FIR publie les résultats de sa campagne de questions écrites ESG aux assemblées générales du CAC 40. Des questions sur le climat, la biodiversité, l’égalité femmes-hommes, le salaire décent, etc., analysées par les membres de la Commission Dialogue & Engagement du FIR.
Investissement à impact
Le FIR et France Invest publient le cahier Investissement à impact : une définition exigeante pour le coté et le non-coté. En proposant ce guide commun, élaboré en confrontant les pratiques de professionnels exigeants du coté et du non-coté, France Invest et le FIR cherchent à éviter la tentation des discours marketing creux et de l’impact-washing.
Allocation d’actifs, ESG & Climat
Au sein de la gestion d’actifs, l’allocation d’actifs est considérée de manière consensuelle comme le premier facteur de performance de long terme, au même titre que la
gestion du risque. Pour autant, le lien entre allocation d’actifs et pratiques d’investissement responsable reste peu évalué tant par les praticiens du secteur que par la recherche académique en finance. Ce cahier résulte des travaux exploratoire du groupe de travail du FIR et comporte 15 questions pour la recherche académique.
Étude fiscalité CAC 40
Pour la communauté des investisseurs responsables, la politique fiscale constitue une dimension essentielle de la RSE. Or, pour l’instant la fiscalité représente trop souvent un angle mort de la responsabilité sociale des entreprises. Alors que les entreprises revendiquent toujours plus leurs engagements à contribuer aux Objectifs de Développement Durable, le FIR adresse un signal fort aux émetteurs pour les engager dans une réflexion sur leurs pratiques en matière de responsabilité fiscale. Cette campagne de dialogue a pris la forme d’une enquête dont les résultats et l’analyse ainsi que sept recommandations sont inclus dans l’étude.
Cahier Chaîne d’approvisionnement
Les grandes entreprises recourent à une chaîne d’approvisionnement complexe, mondialisée. De nombreux impacts négatifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) proviennent de la supply chain et exposent les investisseurs professionnels investis dans ces entreprises à des risques. Pour les aider à mieux gérer ces risques, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) et A2 Consulting publient un cahier pratique.
Cahier Finance Verte
Ce cahier pédagogique s’adresse à celles et ceux qui souhaitent mieux comprendre ce que l’on peut attendre de la finance pour faire face aux enjeux environnementaux : administrateurs, chargés de clientèle, journalistes, représentants syndicaux…
Une synthèse de 4 pages est disponible en français et en anglais.
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Article 173-VI
L’article 173-VI de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte est une avancée législative majeure pour les investisseurs. Le FIR a publié un Cahier en français et en anglais.
Guide Épargne Salariale ISR
Globalement au sein de l’épargne salariale et hors actionnariat salarié, 1 euro sur 3 est socialement responsable. L’impulsion du CIES a notablement fait progresser la pratique de l’ISR en France. Depuis plusieurs années, les gammes labellisées par le CIES sont en forte progression et représentent désormais près de 80 % de l’épargne salariale ISR. Le CIES et le FIR a lancé un Guide afin de promouvoir le développement de l’épargne salariale ISR.
