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Position du FIR – 2016
Position en faveur du vote contraignant sur les rémunérations des dirigeants
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La saison des Assemblées Générales 2016 a suscité des polémiques importantes en France et à l’étranger. Alors que députés et sénateurs tentent de rapprocher le fruit de leurs travaux dans le cadre de la loi Sapin II, le FIR prend position en faveur du vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants. Explications…. |
Le 8 novembre 2016, l’Assemblée Nationale a adopté en dernière lecture la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. L’article de cette loi qui modifie le code du commerce et concerne le vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants est l’article 161. |
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Le décret n°2017-340 du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes cotées a été publié au Journal officiel du 17 mars 2017 |
Position sur le reporting des émissions de gaz à effet de serre
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Alors que le décret d’application de l’article 173-IV de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) est en cours de finalisation, le FIR prend position pour la prise en compte des émissions indirectes, dites de « Scope III » dans le reporting des émetteurs. |
Le décret de l’article 173-IV a été publié au Journal Officiel du 21 août 2016. |