
En Janvier 2010, le FIR et l’AFG, l’association Française de la Gestion financière ont lancé une nouvelle version du Code de transparence pour les fonds ISR ouverts au public
Ce nouveau code améliore la lisibilité et la transparence de la démarche des fonds ISR vis-à-vis des investisseurs et épargnants, et de toute autre partie prenante.
Il contribue au renforcement d’une auto-régulation plus pro-active favorisant le développement et la promotion des fonds ISR par la mise en place
d’un cadre commun fédérateur des bonnes pratiques de transparence.
Les fonds signataires du Code se doivent de donner des informations exactes en langage clair et compréhensible par un large public, adéquates et actualisées, pour permettre à l’ensemble des parties prenantes, plus particulièrement aux investisseurs et épargnants, de mieux comprendre les politiques et pratiques ESG mises en œuvre dans les fonds.
Le présent Code de Transparence est la version française, conçue et approuvée par l’AFG et le FIR, du Code européen de Transparence pour les fonds ISR ouverts au public. Il est obligatoire pour tous ces fonds. Cette obligation se fera de manière progressive au cours de l’année 2010.
Ce Code est accompagné d’un Manuel fournissant aux sociétés de gestion, dont les fonds sont signataires du code, des indications supplémentaires à même de les aider à apporter les réponses appropriées aux questions posées.
Les fonds signataires s’engagent à :
- respecter l’ordre des questions du code et la terminologie employée
- apporter des réponses claires et précises aux questions du Code, et à décrire le plus justement possible les moyens et méthodologies mises en œuvre
- exprimer les données chiffrées dans la devise utilisée pour les autres documents de reporting du ou des fonds
- expliquer les raisons pour lesquelles certaines questions seraient, totalement ou partiellement, incompatibles avec le ou les fonds auxquels s’applique ce Code. Les signataires devront indiquer dans quels délais des réponses pourront y être apportées
- actualiser les réponses aux questions du Code au minimum une fois par an et indiquer la date de publication
- publier sur le site internet de la société de gestion les réponses aux questions du Code, et faciliter le chemin d’accès à ce Code