ISR & Ressources
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Textes de lois
Aujourd’hui les articles 224 & 225 de la loi Grenelle II renforce la législation sur l’ISR et la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
L’article 224 rend obligatoire, la transparence de la prise en compte des critères environnementaux sociaux et de gouvernance par les sociétés de gestion d’actifs. L’article 225 vise a renforcer l’obligation de reporting des entreprises en matière de RSE. Le FIR a participé activement à la consultation engagée par les pouvoirs publics pour la rédaction des décrets.
La loi instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites
– Loi N° 2001-624 du 17 juillet 2001 instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites – Extraits
– Le dossier complet sur le site de l’Assemblée Nationale retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires
La loi portant généralisation de l’épargne salariale
– Loi N° 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale – Extraits
– Loi N° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques et son décret d’application N° 2002-221 du 20 février 2002 – Extraits
Le FIR à la radio
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Les membres du FIR
Le FIR a la particularité d’accueillir parmi ses membres l’ensemble des acteurs de l’ISR : les investisseurs, les sociétés de gestions, les agences de notations extra-financières, les conseils, mais aussi des universitaires, des syndicalistes et des citoyens…
