Nos actions

Réfléchir, dialoguer,accompagner, promouvoir...

Les positions et propositions du FIR

Le FIR prend des positions sur les sujets qui concernent l’ISR avec pour objectifs d’en promouvoir les meilleures pratiques, d’en clarifier les méthodes et d’en assurer un développement équilibré et éclairé. Pour ce faire, une procédure ouverte et transparente a été mise en place afin de stimuler et d’organiser ces prises de positions. Le FIR fait également des propositions en lien avec le développement de la finance responsable.

Tout membre du FIR peut lancer une réflexion ou proposer une position sur un thème relevant de l’objet social du FIR et constituer le cas échéant une équipe-projet lorsque le sujet est trapu. Les membres du FIR sont informés de la démarche et invités à contribuer. Lorsque la matière impose un travail de fond, la composition de l’équipe projet, ses auditions, les contributions examinées et ses débats doivent permettre de recueillir des points de vue d’acteurs diversifiés. Le projet de position est soumis au Conseil d’Administration du FIR qui peut :

1/ Accepter la position à la majorité des deux tiers et le FIR endosse alors la position ; 2/ Refuser d’endosser la position qui sera néanmoins publiée sur le site du FIR dans une rubrique débats sous le nom de ses auteurs tout comme les opinions dissidentes qui souhaiteraient contrebalancer la position rejetée ; 3/ Refuser la publication de la position à la majorité des deux tiers si celle-ci est contraire à l’objet du FIR ou risque par ses impacts de compromettre son action.

Position sur le rapport Notat-Senard : des recommandations modernes, cohérentes et équilibrées

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Le 9 mars 2018, Nicole Notat et Jean-Dominique Senard rendaient leur rapport suite à la mission « Entreprise et intérêt général » qui leur avait été confiée en janvier 2018 par les Ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’Économie et des Finances, ainsi que du Travail. Le rapport comporte 14 grandes recommandations pour mieux intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans les problématiques des sociétés commerciales. Il comporte 14 grandes recommandations portées par « Une conviction : l’entreprise a une raison d’être et contribue à un intérêt collectif ». Le FIR salue des recommandations modernes, cohérentes et équilibrées.

Loi Entreprise dite Pacte : le FIR fait des propositions

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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances porte un projet de loi sur les entreprises qui doit être présenté au législateur au printemps 2018. Dans un contexte de consultation large, le FIR a fait une série de propositions et continue à les soutenir. La principale est de « Proposer par défaut au grand public un support labellisé responsable pour les PEA et contrats d’assurance-vie ». D’autres propositions concernent l’actionnariat actif et de long terme, la prévention des conflits d’intérêt, la défense des actionnaires minoritaires et la sincérité de l’exercice des droits de vote. Le gouvernement a mis en consultation 31 propositions auprès de l’ensemble des Français.

 

Propositions et demandes du FIR pour le développement de la finance responsable

Au cours des deux dernières années, l’Etat a mis en place un cadre d’action structurant pour la communauté des investisseurs, avec l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et la création de labels publics, qui doivent faire la démonstration de leur pertinence dans la durée. Le combat pour leur généralisation et leur succès doit désormais être porté en dehors de nos frontières, notamment à l’échelle européenne. Le FIR demande au Gouvernement d’agir en ce sens.

Position en faveur du vote contraignant sur les rémunérations des dirigeants

Vote en Assemblée générale

La saison des Assemblées Générales 2016 a suscité des polémiques importantes en France et à l’étranger. Alors que députés et sénateurs tentent de rapprocher le fruit de leurs travaux dans le cadre de la loi Sapin II, le FIR prend position en faveur du vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants. Explications….

Le 8 novembre 2016, l’Assemblée Nationale a adopté en dernière lecture la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. L’article de cette loi qui modifie le code du commerce et concerne le vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants est l’article 161.

Le décret n°2017-340 du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes cotées a été publié au Journal officiel du 17 mars 2017

Position sur le reporting des émissions de gaz à effet de serre

Alors que le décret d’application de l’article 173-IV de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) est en cours de finalisation, le FIR prend position pour la prise en compte des émissions indirectes, dites de « Scope III » dans le reporting des émetteurs.

Le décret de l’article 173-IV a été publié au Journal Officiel du 21 août 2016.

 

Position sur la proposition de loi sur le « Devoir de vigilance »

sénat devoir de vigilance La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée à l’Assemblée nationale le 30 mars 2015. La discussion sur le texte reprend au Sénat ce mercredi 18 novembre. A cette occasion, le FIR prend position en faveur de ce texte qui s’inscrit dans le contexte réglementaire international qui se met progressivement en place dans le prolongement des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme des Nations-Unies.

Après plusieurs aller-retours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, la loi a finalement été adoptée le 21 février 2017 en Lecture définitive.

 



Espace Article 173-VI

Guide Epargne Salariale ISRL’article 173-VI de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte est une avancée législative majeure pour les investisseurs. Le FIR a publié un Cahier en français et en anglais et créé un espace dédié sur son site afin de suivre l’actualité de l’article et recueillir les commentaires et les bonnes pratiques des acteurs.

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Guide Épargne Salariale ISR

Guide Epargne Salariale ISRGlobalement au sein de l’épargne salariale et hors actionnariat salarié, 1 euro sur 3 est socialement responsable. L’impulsion du CIES a notablement fait progresser la pratique de l’ISR en France. Depuis plusieurs années, les gammes labellisées par le CIES sont en forte progression et représentent désormais près de 80 % de l’épargne salariale ISR. Le CIES et le FIR a lancé un Guide afin de promouvoir le développement de l’épargne salariale ISR.

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