ISR & Ressources

Définition, Publications, Archives

Textes de lois

Depuis le début des années 2000 une législation se met en place progressivement afin de favoriser l’ISR et la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).


Ce phénomène s’est accéléré ces dernières années via, notamment, la loi dite Grenelle II et ses articles 224 et 225 et, plus récemment encore, au travers de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique. Les labels ISR et Transition énergétique et écologique pour le climat portés par les pouvoirs publics vont sans aucun doute participer au développement de la finance responsable. Le FIR a participé – et participe – activement aux consultations engagées par les pouvoirs publics pour toutes les évolutions législatives qu’il jugent utile au renforcement d’une économie responsable et durable.

Textes de loi ISR

Labels Investissement Socialement Responsable (ISR) et Transition énergétique et écologique pour le climat (TEEC) soutenus par les pouvoirs publics

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

  • Loi N° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. VI de l’article 173 – Extraits
  • Le dossier complet retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires
  • Décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 pris en application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue du VI de l’article 173 de la loi

La loi Grenelle II

L’article 224 fait obligation aux sociétés de gestion de déclarer la manière dont ils prennent en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur décisions d’investissement. Le texte de l’article 224 et le décret d’application de l’article 224.

La loi instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites

  • Loi N° 2001-624 du 17 juillet 2001 instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites – Extraits
  • Le dossier complet sur le site de l’Assemblée Nationale retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires.

La loi portant généralisation de l’épargne salariale

Textes de loi RSE

La loi Grenelle II

L’article 225 renforce l’obligation faites aux entreprises de dire comment elles prennent en compte les problématiques de développement durable dans leurs activités. Le texte de l’article 225 et le décret d’application de l’article 225

La loi relative aux nouvelles régulations économiques

Textes de lois

Depuis le début des années 2000 une législation se met en place progressivement afin de favoriser l’ISR et la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).


Ce phénomène s’est accéléré ces dernières années via, notamment, la loi dite Grenelle II et ses articles 224 et 225 et, plus récemment encore, au travers de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique. Les labels ISR et Transition énergétique et écologique pour le climat portés par les pouvoirs publics vont sans aucun doute participer au développement de la finance responsable. Le FIR a participé – et participe – activement aux consultations engagées par les pouvoirs publics pour toutes les évolutions législatives qu’il jugent utile au renforcement d’une économie responsable et durable.

Textes de loi ISR

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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

  • Loi N° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. VI de l’article 173 – Extraits
  • Le dossier complet retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires
  • Décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 pris en application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue du VI de l’article 173 de la loi

La loi Grenelle II

L’article 224 fait obligation aux sociétés de gestion de déclarer la manière dont ils prennent en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur décisions d’investissement. Le texte de l’article 224 et le décret d’application de l’article 224.

La loi instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites

  • Loi N° 2001-624 du 17 juillet 2001 instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites – Extraits
  • Le dossier complet sur le site de l’Assemblée Nationale retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires.

La loi portant généralisation de l’épargne salariale

Textes de loi RSE

La loi Grenelle II

L’article 225 renforce l’obligation faites aux entreprises de dire comment elles prennent en compte les problématiques de développement durable dans leurs activités. Le texte de l’article 225 et le décret d’application de l’article 225

La loi relative aux nouvelles régulations économiques

Textes de lois

Depuis le début des années 2000 une législation se met en place progressivement afin de favoriser l’ISR et la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).


Ce phénomène s’est accéléré ces dernières années via, notamment, la loi dite Grenelle II et ses articles 224 et 225 et, plus récemment encore, au travers de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique. Les labels ISR et Transition énergétique et écologique pour le climat portés par les pouvoirs publics vont sans aucun doute participer au développement de la finance responsable. Le FIR a participé – et participe – activement aux consultations engagées par les pouvoirs publics pour toutes les évolutions législatives qu’il jugent utile au renforcement d’une économie responsable et durable.

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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

  • Loi N° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. VI de l’article 173 – Extraits
  • Le dossier complet retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires
  • Décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 pris en application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue du VI de l’article 173 de la loi

La loi Grenelle II

L’article 224 fait obligation aux sociétés de gestion de déclarer la manière dont ils prennent en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur décisions d’investissement. Le texte de l’article 224 et le décret d’application de l’article 224.

La loi instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites

  • Loi N° 2001-624 du 17 juillet 2001 instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites – Extraits
  • Le dossier complet sur le site de l’Assemblée Nationale retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires.

La loi portant généralisation de l’épargne salariale

Textes de loi RSE

La loi Grenelle II

L’article 225 renforce l’obligation faites aux entreprises de dire comment elles prennent en compte les problématiques de développement durable dans leurs activités. Le texte de l’article 225 et le décret d’application de l’article 225

La loi relative aux nouvelles régulations économiques

Textes de lois

Depuis le début des années 2000 une législation se met en place progressivement afin de favoriser l’ISR et la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).


Ce phénomène s’est accéléré ces dernières années via, notamment, la loi dite Grenelle II et ses articles 224 et 225 et, plus récemment encore, au travers de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique. Les labels ISR et Transition énergétique et écologique pour le climat portés par les pouvoirs publics vont sans aucun doute participer au développement de la finance responsable. Le FIR a participé – et participe – activement aux consultations engagées par les pouvoirs publics pour toutes les évolutions législatives qu’il jugent utile au renforcement d’une économie responsable et durable.

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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

  • Loi N° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. VI de l’article 173 – Extraits
  • Le dossier complet retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires
  • Décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 pris en application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue du VI de l’article 173 de la loi

La loi Grenelle II

L’article 224 fait obligation aux sociétés de gestion de déclarer la manière dont ils prennent en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur décisions d’investissement. Le texte de l’article 224 et le décret d’application de l’article 224.

La loi instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites

  • Loi N° 2001-624 du 17 juillet 2001 instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites – Extraits
  • Le dossier complet sur le site de l’Assemblée Nationale retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires.

La loi portant généralisation de l’épargne salariale

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La loi Grenelle II

L’article 225 renforce l’obligation faites aux entreprises de dire comment elles prennent en compte les problématiques de développement durable dans leurs activités. Le texte de l’article 225 et le décret d’application de l’article 225

La loi relative aux nouvelles régulations économiques

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Depuis le début des années 2000 une législation se met en place progressivement afin de favoriser l’ISR et la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).


Ce phénomène s’est accéléré ces dernières années via, notamment, la loi dite Grenelle II et ses articles 224 et 225 et, plus récemment encore, au travers de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique. Les labels ISR et Transition énergétique et écologique pour le climat portés par les pouvoirs publics vont sans aucun doute participer au développement de la finance responsable. Le FIR a participé – et participe – activement aux consultations engagées par les pouvoirs publics pour toutes les évolutions législatives qu’il jugent utile au renforcement d’une économie responsable et durable.

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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

  • Loi N° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. VI de l’article 173 – Extraits
  • Le dossier complet retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires
  • Décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 pris en application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue du VI de l’article 173 de la loi

La loi Grenelle II

L’article 224 fait obligation aux sociétés de gestion de déclarer la manière dont ils prennent en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur décisions d’investissement. Le texte de l’article 224 et le décret d’application de l’article 224.

La loi instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites

  • Loi N° 2001-624 du 17 juillet 2001 instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites – Extraits
  • Le dossier complet sur le site de l’Assemblée Nationale retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires.

La loi portant généralisation de l’épargne salariale

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La loi Grenelle II

L’article 225 renforce l’obligation faites aux entreprises de dire comment elles prennent en compte les problématiques de développement durable dans leurs activités. Le texte de l’article 225 et le décret d’application de l’article 225

La loi relative aux nouvelles régulations économiques

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Depuis le début des années 2000 une législation se met en place progressivement afin de favoriser l’ISR et la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).


Ce phénomène s’est accéléré ces dernières années via, notamment, la loi dite Grenelle II et ses articles 224 et 225 et, plus récemment encore, au travers de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique. Les labels ISR et Transition énergétique et écologique pour le climat portés par les pouvoirs publics vont sans aucun doute participer au développement de la finance responsable. Le FIR a participé – et participe – activement aux consultations engagées par les pouvoirs publics pour toutes les évolutions législatives qu’il jugent utile au renforcement d’une économie responsable et durable.

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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

  • Loi N° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. VI de l’article 173 – Extraits
  • Le dossier complet retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires
  • Décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 pris en application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue du VI de l’article 173 de la loi

La loi Grenelle II

L’article 224 fait obligation aux sociétés de gestion de déclarer la manière dont ils prennent en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur décisions d’investissement. Le texte de l’article 224 et le décret d’application de l’article 224.

La loi instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites

  • Loi N° 2001-624 du 17 juillet 2001 instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites – Extraits
  • Le dossier complet sur le site de l’Assemblée Nationale retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires.

La loi portant généralisation de l’épargne salariale

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La loi Grenelle II

L’article 225 renforce l’obligation faites aux entreprises de dire comment elles prennent en compte les problématiques de développement durable dans leurs activités. Le texte de l’article 225 et le décret d’application de l’article 225

La loi relative aux nouvelles régulations économiques

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Depuis le début des années 2000 une législation se met en place progressivement afin de favoriser l’ISR et la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).


Ce phénomène s’est accéléré ces dernières années via, notamment, la loi dite Grenelle II et ses articles 224 et 225 et, plus récemment encore, au travers de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique. Les labels ISR et Transition énergétique et écologique pour le climat portés par les pouvoirs publics vont sans aucun doute participer au développement de la finance responsable. Le FIR a participé – et participe – activement aux consultations engagées par les pouvoirs publics pour toutes les évolutions législatives qu’il jugent utile au renforcement d’une économie responsable et durable.

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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

  • Loi N° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. VI de l’article 173 – Extraits
  • Le dossier complet retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires
  • Décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 pris en application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue du VI de l’article 173 de la loi

La loi Grenelle II

L’article 224 fait obligation aux sociétés de gestion de déclarer la manière dont ils prennent en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur décisions d’investissement. Le texte de l’article 224 et le décret d’application de l’article 224.

La loi instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites

  • Loi N° 2001-624 du 17 juillet 2001 instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites – Extraits
  • Le dossier complet sur le site de l’Assemblée Nationale retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires.

La loi portant généralisation de l’épargne salariale

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La loi Grenelle II

L’article 225 renforce l’obligation faites aux entreprises de dire comment elles prennent en compte les problématiques de développement durable dans leurs activités. Le texte de l’article 225 et le décret d’application de l’article 225

La loi relative aux nouvelles régulations économiques

Textes de lois

Depuis le début des années 2000 une législation se met en place progressivement afin de favoriser l’ISR et la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).


Ce phénomène s’est accéléré ces dernières années via, notamment, la loi dite Grenelle II et ses articles 224 et 225 et, plus récemment encore, au travers de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique. Les labels ISR et Transition énergétique et écologique pour le climat portés par les pouvoirs publics vont sans aucun doute participer au développement de la finance responsable. Le FIR a participé – et participe – activement aux consultations engagées par les pouvoirs publics pour toutes les évolutions législatives qu’il jugent utile au renforcement d’une économie responsable et durable.

Textes de loi ISR

Labels Investissement Socialement Responsable (ISR) et Transition énergétique et écologique pour le climat (TEEC) soutenus par les pouvoirs publics

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

  • Loi N° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. VI de l’article 173 – Extraits
  • Le dossier complet retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires
  • Décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 pris en application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue du VI de l’article 173 de la loi

La loi Grenelle II

L’article 224 fait obligation aux sociétés de gestion de déclarer la manière dont ils prennent en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur décisions d’investissement. Le texte de l’article 224 et le décret d’application de l’article 224.

La loi instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites

  • Loi N° 2001-624 du 17 juillet 2001 instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites – Extraits
  • Le dossier complet sur le site de l’Assemblée Nationale retraçant le parcours du projet de loi et les débats parlementaires.

La loi portant généralisation de l’épargne salariale

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La loi Grenelle II

L’article 225 renforce l’obligation faites aux entreprises de dire comment elles prennent en compte les problématiques de développement durable dans leurs activités. Le texte de l’article 225 et le décret d’application de l’article 225

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Espace Article 173-VI

Guide Epargne Salariale ISRL’article 173-VI de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte est une avancée législative majeure pour les investisseurs. Le FIR a publié un Cahier en français et en anglais et créé un espace dédié sur son site afin de suivre l’actualité de l’article et recueillir les commentaires et les bonnes pratiques des acteurs.

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Guide Épargne Salariale ISR

Guide Epargne Salariale ISRGlobalement au sein de l’épargne salariale et hors actionnariat salarié, 1 euro sur 3 est socialement responsable. L’impulsion du CIES a notablement fait progresser la pratique de l’ISR en France. Depuis plusieurs années, les gammes labellisées par le CIES sont en forte progression et représentent désormais près de 80 % de l’épargne salariale ISR. Le CIES et le FIR a lancé un Guide afin de promouvoir le développement de l’épargne salariale ISR.

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