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Article 173-VI de la loi TECV

L’article 173-VI de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte représente une innovation réglementaire majeure pour la lutte contre le changement climatique comme pour les investisseurs. Dès 2016 son impact sur les pratiques d’intégration ESG des investisseurs est réel.

Cet espace interactif est conçu pour réunir les différents documents publiés sur l’article 173 et notamment ceux des associations professionnelles. Il permet aussi de poser des questions, de transmettre des bonnes pratiques et de suivre les flux d’informations qui circulent sur le sujet grâce aux # qui lui sont associés.

Article 173 - Cahier FIR 23 sept. 2016

Article 173-VI : extension du domaine de la lutte contre le changement climatique

À l’occasion de la Semaine de la finance responsable 2016, le FIR publie un Cahier sur l’esprit de cet article de loi. Il est également doté d’une feuille de route pour les investisseurs. Sur son site, le FIR accueille un espace interactif qui permet aux lecteurs de faire part de leurs commentaires, remarques et de partager leurs bonnes pratiques. Ils peuvent aussi suivre l’actualité liée à l’article 173-VI notamment sur les réseaux sociaux. Y seront recensés également avec l’accord des associations professionnelles leurs guides produits à l’intention de leurs membres ainsi que les différentes publications existantes sur l’article 173.

TÉLÉCHARGER LE CAHIER

Article 173-VI : Understanding the French regulation on investor climate reporting

Translation in English of French SIF’s Handbook on this law article which will also have an impact on international investors. Understand this innovative regulation and start the road toward an ESG-Climate investment and reporting strategy.

DOWNLOAD THE HANDBOOK

Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte – Application aux sociétés de gestion de l’article 173

L’AFG a souhaité poursuivre sa mobilisation sur les enjeux ESG en mettant à disposition de ses adhérents un guide pratique pour faciliter leur communication sur la prise en compte des critères ESG. L’accent est mis sur l’interprétation du texte, la compréhension des attentes du régulateur et l’identification du type d’informations à présenter. Il est complémentaire des publications du FIR, de l’AF2I et de la FFA.

Page dédiée sur le site de l’AFG


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Espace Article 173-VI

Guide Epargne Salariale ISRL’article 173-VI de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte est une avancée législative majeure pour les investisseurs. Le FIR a publié un Cahier en français et en anglais et créé un espace dédié sur son site afin de suivre l’actualité de l’article et recueillir les commentaires et les bonnes pratiques des acteurs.

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Guide Epargne Salariale ISRGlobalement au sein de l’épargne salariale et hors actionnariat salarié, 1 euro sur 3 est socialement responsable. L’impulsion du CIES a notablement fait progresser la pratique de l’ISR en France. Depuis plusieurs années, les gammes labellisées par le CIES sont en forte progression et représentent désormais près de 80 % de l’épargne salariale ISR. Le CIES et le FIR a lancé un Guide afin de promouvoir le développement de l’épargne salariale ISR.

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