Veille de marché

Contexte

Malgré les sources d'information et les études existantes sur les fonds ISR en France (Novethic, ISR Info), l'expérience de l'étude de marché réalisé en 2003 pour l'étude européenne réalisée par l'EuroSIF a mis en évidence le manque d'information sur l'investissement discrétionnaire et institutionnel ainsi que l'absence de véritable distinction entre l'investisseur institutionnel et l'investisseur particulier dans les OPCVMs. Notre veille se focalisera sur le marché des fonds SR institutionnels.

Objectifs

La Commission Permanente s'est donnée trois objectifs :

• Maintenir une base de données sur les fonds ISR en France,
• Etre capable de répondre aux besoins d'information futurs de l'EuroSIF, dans le cadre de son étude européenne bisannuelle,
• Prendre la mesure du marché des mandats ISR discrétionnaires, de l'évolution de l'offre (épargne salariale, retraites, assurance-vie…) et des nouveaux produits (obligations, monétaire, etc.).

Livrables

Étude de marché « Fonds Institutionnels ISR en France » (Fin 2006)

Veille législative

Contexte

Le Forum pour l'Investissement Responsable « a pour objet de promouvoir le concept et les bonnes pratiques de l'investissement responsable, et notamment de contribuer à l'élaboration de politiques publiques concernant ou concernées par l'investissement responsable... » [Extrait de l'article 2 des statuts].

Notre vocation première est par conséquent d'intervenir auprès des décideurs politiques pour que toute disposition soit prise pour favoriser, dans les textes législatifs et réglementaires, le développement des pratiques de l'ISR.

Nous l'avons d'ores et déjà fait avec succès, que ce soit pour la loi sur la généralisation de l'épargne salariale, pour la loi instituant le Fonds de Réserve pour les Retraites ou encore la loi NRE. (voir Les actions du Forum pour l'Investissement Responsable)

Objectifs

La Commission Permanente s'est fixée un triple objectif :

• Identifier les projets de loi susceptibles de concerner directement ou indirectement les pratiques de l'ISR, suffisamment en amont de manière à sensibiliser les pouvoirs publics à la prise en compte de nos préoccupations ;
• Nous permettre de prendre position sur ces projets ;
• Assurer une veille législative européenne sur les thèmes de l'ISR et de la RSE.

Livrables

1. Prises de position du FIR (selon l'actualité parlementaire),
2. Cahier du FIR sur l'environnement législatif européen favorable à l'ISR.

Veille thématique

Contexte

Afin d'appuyer notre action auprès des décideurs publics et des leaders d'opinion, il nous a paru nécessaire d'être en position de pouvoir étayer nos positions sur la base d'études de cas concrètes. L'objet de cette Commission Permanente est d'assurer une veille transversale, intégrant la diversité des analyses et des acteurs, pour trois ou quatre thématiques Développement Durable majeures pour les acteurs de l'ISR.

Les travaux de la Commission Permanente s'appuient sur quatre Groupes-Projet thématiques, reprenant en cela les quatre piliers du Développement Durable et de la responsabilité sociale d'entreprise : Veille « Environnement », Veille « Social », Veille « Gouvernance » et Veille « Société civile ».

Pour 2004, seul le volet « Social » sera traitée.

Objectifs

Cette veille s'inscrit strictement dans une logique de préoccupation ISR, c'est-à-dire qu'elle vise à déboucher sur l'identification de bonnes pratiques en matière d'appréhension et de suivi des risques extra-financiers, de dialogue avec les stakeholders, de mesure des impacts sur les résultats financiers, etc.

Livrables

Publication d'un Cahier du FIR.

Principes Directeurs de Transparence

Contexte

En juillet 2003, l'EuroSIF inaugure à titre de pilote, les premiers Principes Directeurs de Transparence pour les fonds ISR destinés aux particuliers. Les premières sociétés de gestion à tester ces principes directeurs sont Friends Provident / ISIS Stewardship Funds, Henderson's European Fund et Jupiter Green Funds. Le bilan de cette opération pilote devrait normalement intervenir en juin 2004.

Dans le cadre du programme de travail 2003-2004 de l'EuroSIF, il est également prévu d'élaborer ces mêmes principes directeurs de transparence pour les fonds institutionnels.

Objectifs

La Commission Permanente s'est fixée un double objectif :

• Valider auprès d'un panel représentatif de sociétés de gestion ISR la pertinence de la version pilote des Principes Directeurs de Transparence pour les fonds retail,
• Contribuer à l'élaboration des Principes Directeurs de Transparence Fonds ISR Institutionnels.

Livrables

1. Contribution aux travaux d'élaboration de la version finale des Principes Directeurs de Transparence Fonds ISR Retail (Juin 2004),
2. Contribution aux travaux d'élaboration de la version finale des Principes Directeurs de Transparence Fonds ISR Institutionnels (Juin 2004).

FAIRE (Forum Annuel de l'Investissement Responsable en Europe)

Contexte

Le vif intérêt manifesté par les participants pour les trois premières éditions de ce « road-show » unique en Europe et dans le monde nous a conduit à décider de réitérer l’opération en 2006.

Objectifs

Le bilan que nous avons tiré des FAIRE 2003, 2004 et 2005 nous a conduit à positionner le FAIRE 2006 de la manière suivante :

• Professionnel : a priori réservée aux professionnels de la finance, de l'ISR et à tout investisseur personne morale ou représentant d'investisseur personne morale
• Ouvert : à tout investisseur ou professionnel, sans exclusive, en particulier sans condition de relations commerciales ou relationnelles
• Centré sur les entreprises : les conférences ou interventions thématiques doivent rester strictement minoritaires et ne pas perturber le déroulé des présentations d'entreprise, service principal rendu aux investisseurs
• Opérationnel : les présentations d'entreprises doivent avoir une densité et une longueur suffisante pour permettre une analyse des fondamentaux financiers et extra-financiers de l'entreprise
• Interactif : dialogue ouvert entre les entreprises et les investisseurs via les questions de la salle et les « One-to-one »,
• Documenté : les entreprises remettent au préalable les documents nécessaires à la compréhension et au suivi de leur présentation
• Guidé : afin de garantir l'homogénéité des présentations, un comité d'experts ad hoc propose des recommandations de présentation et de thématiques particulières aux entreprises.

Livrables

FAIRE 2006 (22 & 23 juin 2006).

Méthodologie ISR

Contexte

Malgré des avancées spectaculaires et une professionnalisation en progrès constants, l'évaluation de la performance sociale et environnementale des entreprises fait l'objet d'approches très diverses, pas nécessairement convergentes.

Si l'objet de la Commission Permanente n'est pas, à l'évidence, d'aboutir à une approche unique de cette performance extra-financière des entreprises, il s'agit de mettre en commun, de manière libre, un certain nombre de pratiques pour dégager, le cas échéant, un tronc méthodologique commun.

Le secteur aérien servira de base aux travaux de l'année 2004.

Objectifs

La Commission Permanente s'est fixée un triple objectif :

• Dresser l'état des lieux des pratiques et des indicateurs retenus pour aider à l'évaluation et à la sélection des valeurs,
• Établir les points de convergence et de divergence,
• Rechercher les meilleurs exemples de pratiques d'évaluation et d'indicateurs opérationnels.

Livrables

Synthèse finale, à usage interne seulement dans un premier temps, sur la thématique passée en revue au cours de l'année (Enjeux, indicateurs, approches, méthodes, processus, accès à l'information, contacts entreprises et stakeholders).

Engagement actionnarial

Contexte

Classiquement, l'engagement actionnarial est l'un des trois piliers de l'ISR, avec l'utilisation de critères extra-financiers pour la constitution des portefeuilles de titres et l'investissement solidaire.

Cet engagement peut prendre plusieurs formes :

• Le dialogue constructif avec le management de l'entreprise dont l'objet est de faire évoluer l'entreprise vers des pratiques de management socialement responsables,
• Le dépôt de résolutions de vote lors des assemblées générales sur des thématiques liées au développement durable,
• La pression par voie de presse.

Dans certains pays européens, on constate également une tendance forte, parmi la communauté financière ISR, à ne pratiquer que l'engagement actionnarial comme mode unique de pratique ISR.

Objectifs

La Commission Permanente s'est fixée pour objectif d'identifier quelles pourraient être les modalités d'une approche française d'une pratique avant tout anglo-saxonne.

Livrables

Cahier du FIR